Suite au rejet de la RIE III, le Département fédéral des finances veille à l’avancement rapide des travaux 
relatifs à un nouveau projet d’im­position des entreprises baptisé Projet fiscal 17 (PF17). Lors de la réunion de lancement de l’organe de pilotage, il a été décidé que des représentants des villes et des communes seront étroitement associés à l’élabo­ration du nouveau projet.

Mise en œuvre rapide

Le jeudi 2 mars 2017, l’organe de pilotage formé de représentants des cantons et de l’administration s’est constitué dans une nouvelle composition sous la direction du conseiller fédéral Ueli Maurer. Une mise en œuvre rapide est souhaitée de toutes parts afin de maintenir la capacité concurrentielle de la Suisse. Cette volonté de rapidité ne laisse qu’une marge de manœuvre relativement ­étroite, mais fournit en contrepartie l’occasion d’associer étroitement les villes et les communes aux travaux dès le début de ces derniers.

Calendrier et auditions

Par conséquent, l’organe de pilotage a fixé le calendrier du Projet fiscal 17. La première étape importante, qui débute en mars, sera l’audition des partis politiques, des villes et des communes, des églises nationales, ainsi que des associations. La suite de la procédure et le calendrier seront précisés sur la base de cette audition. En juin, les lignes directrices du ­nouveau projet devront ensuite être présentées au Conseil fédéral pour décision.

JAM