Cela aurait pu constituer le plus grand accord de libre-échange de tous les temps. Toutefois, en l’état actuel, le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP, Tafta en français) ne bouge plus, comme si son sort était scellé. Docteur, faut-il garder un mince espoir?

Le but du TTIP, pour rappel, est de dégager un accord commercial et douanier entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Ainsi, de nombreuses barrières commerciales tarifaires et non tarifaires pourraient être éliminées. Cet accord cible l’accès au marché (des réductions tarifaires, les marchés publics), la coopération réglementaire et le développement de la réglementation globale. Bien qu’il existe de nombreuses barrières tarifaires et des restrictions quantitatives, la traversée de l’Atlantique par les biens, les services et les capitaux se fait déjà, sans pleurs ni grincement de dents. Seuls 4% à 7% du volume des échanges sont soumis aux barrières douanières.

Par conséquent, c’est bien la réduction des restrictions non tarifaires au commerce qui se trouve au centre de la présente convention. Ces restrictions comprennent l’égalité de 
traite­ment dans les marchés publics, le rapprochement des normes environne­mentales et de santé, l’harmonisation des normes de l’industrie, la déréglementation du secteur financier, des mesures dans le droit d’auteur. Notamment!

Positions contrastées

Les Etats-Unis, de leur côté, veulent entre autres poursuivre la dérégulation de la place financière et des prescriptions médicales. L’UE, pour sa part, souhaiterait maintenir des barrières douanières spécifiques, comme dans la culture et l’agriculture. Au cœur du rapport de force, la question de savoir si tous les pays de l’Union devront ratifier le TTIP ou s’il suffit que la Commission européenne le fasse au nom de tous les Etats-membres.

L’opposition monte en force

Une quarantaine de villes de toute l’Europe, dont Grenoble, se sont donné rendez-vous à Barcelone pour durcir leur stratégie contre les négociations commerciales avec Washington. Et de citer le maire de Barcelone qui explique que les Etats ne sont pas à la hauteur des défis européens et que les villes veulent montrer qu’il existe des alternatives à ce genre de traités.»

Aujourd’hui, le président français François Hollande ne veut plus de ce Tafta. En Allemagne, on ne trouvera pas non plus de consensus actuel pro-TTIP. Le ministre de l’Economie et vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel a condamné les prétentions américaines comme inacceptables, mais il prenait à contre-pied Angela Merkel. Celle-ci avait indiqué qu’elle restait favorable à un accord avec les Etats-Unis. Malgré cette contestation croissante, Bruxelles «continuera de négocier».

Aux Etats-Unis, les candidats à la présidentielle ne sont pas très assidus sur ce thème. La campagne s’oriente sur des thèmes isolationnistes.

What about Switzerland?

Toutefois, il semble un peu prématuré de tirer un trait définitif sur cet accord. Il arrive souvent que l’on ­atteigne un point mort dans les discussions, juste avant de trouver un arrangement qui ramène toutes les parties à la raison. Et la Suisse? Elle observe la situation d’assez loin. Trois options se présentent à elle. Première­ment, la Suisse rejoint ce traité, au cas où cette possibilité s’ouvrirait à un Etat qui n’est pas membre de l’UE. Deuxièmement, la Suisse conclut un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Troisième cas de figure: elle continue la politique menée jusqu’ici et met l’accent sur des solutions «ad hoc» et sectorielles, afin de limiter autant que faire se peut les discriminations aux frontières des acteurs de l’économie suisse.

Difficile de dire aujourd’hui quel est le scénario qui a le plus de chance de passer. A moins de savoir lire dans les étoiles, jaunes sur le drapeau de l’UE et blanches sur celui des Américains.

Henrique Schneider,

directeur adjoint de l’usam