Publié le: 13 mai 2016

Harmonisation du trafic des paiements

moyens de paiement – Le point avec SwissBanking sur le trafic des paiements. Une harmonisation bénéfique pour les PME et l’ensemble de l’économie. En tant que numéro de compte uniforme, l’IBAN sert désormais aussi à la comptabilité et à la facturation.

La multitude des procédures et des formats ainsi que les différents bulle­tins de versement dans le trafic des paiements suisse appartiendront bientôt au passé. La normalisation internationale et la numérisation grandissante ont contribué à ce que la place financière suisse introduise la norme internationale utile ISO 20022 et ainsi en conséquence à ce qu’elle harmonise le trafic des paiements.

Avec la nouvelle norme, les paiements nationaux et à l’étranger pourront être traités de manière plus efficace qu’aujourd’hui – aussi bien entre votre entreprise et les établisse­ments financiers qu’entre vous et vos clients.

La nouvelle norme ISO 20022

et ses conséquences pratiques

Tous les établissements financiers suisses s’engagent à mettre en œuvre ensemble un processus d’harmonisation optimal qui aura des répercussions dans les domaines suivants:

n Virements: Les actuelles procédures de virement des banques (DTA) et de PostFinance (OPAE) vont être harmonisées grâce à l’utilisation de la norme ISO 20022.

n Bulletins de versement: Le nouveau bulletin de versement avec code de données lisible par des moyens optiques (code QR) qui contient toutes les informations importantes permettra des paiements encore plus efficaces.

n Prélèvements: Tous les établissements financiers, c’est-à-dire les banques et PostFinance, vont introduire une seule solution pour toute la Suisse. De plus, le prélèvement sera lié aux processus d’e-facture.

n Notifications & reporting: Les informations de compte et de comptabilisation pour le rapprochement régulier des comptes seront restituées de façon uniforme dans la nouvelle norme ISO 20022 et offriront des avantages supplémentaires.

Une nouvelle norme, pourquoi?

Vous vous êtes probablement déjà adaptés à l’utilisation systématique de l’IBAN – le numéro de compte international normalisé. Grâce à lui, le trafic des paiements est devenu encore plus efficace. Désormais, avec la nouvelle norme ISO 20022, une nouvelle étape est franchie sur la voie de l’harmonisation. La nouvelle norme permet l’introduction de nombreux processus d’automatisation chez tous les acteurs du trafic des paiements. Dans le trafic des paiements, la place financière suisse suit un chemin identique à celui qu’a emprunté le transport de marchandises, avec la normalisation des conteneurs maritimes grâce à l’adoption de ­dimensions unifiées permettant la meilleure efficacité possible au niveau du transport, du chargement et du stockage de marchandises.

Tout fonctionne parfaitement et le passage à la norme ISO 20022 est tourné vers l’avenir. Dans la plupart des secteurs économiques, le rythme est de plus en plus rapide et les informations toujours plus foisonnantes et précises. Face à ces exigences, les processus actuellement utilisés au niveau du trafic des paiements ne peuvent pas suivre le rythme, surtout sur le long terme. Le changement est donc nécessaire. L’harmonisation dans le trafic des paiements permet une meilleure gestion de la trésorerie, qui gagne en efficacité.

L’IBAN en tant que numéro de compte uniforme. Si, pour la comptabilité, la facturation et le trafic des paiements, vous utilisez encore les numéros de compte habituels et pas l’IBAN, alors il va falloir songer à changer de système. Il faut savoir que dès 2020, plus aucun établissement financier suisse ne pourra traiter les anciens numéros.

L’arrivée du code QR et 
des moyens optiques

L’IBAN joue également un rôle important au niveau du nouveau bulletin de versement avec code de données. D’ici à 2020, la multitude actuelle des bulletins de versement va être remplacée par un seul modèle qui sera valable pour tous les types de paiement. Ce nouveau bulletin de versement avec code de données (code QR) contient désormais votre numéro de compte uniquement au format IBAN. Le code QR lisible par des moyens optiques qui à l’avenir figurera sur chaque bulletin de versement, permet le traitement de bout en bout des données. Ainsi, les processus pourront être organisés de manière beaucoup plus simple et efficace. Les données n’ont plus besoin d’être saisies à la main, mais avec un lecteur, par exemple avec un smartphone, elles peuvent, grâce au code QR, être directement traitées dans le système.

SwissBanking

mode d’emploi

Que devez-vous faire?

Dans un premier temps, clarifiez avec votre fournisseur logiciel (en interne ou en externe) si votre logiciel Business accepte la norme ISO 20022. Et si ce n’est pas le cas, voyez quand aura lieu l’adaptation. Veillez à ce que le passage soit le plus rapide possible. En effet, si toutes les entreprises de Suisse faisaient le changement au dernier moment seulement, cela pourrait entraîner des difficultés sur la voie de l’harmonisation.

Dans un deuxième temps, voyez avec votre banque quels sont les cadres temporels. Selon les établissements financiers, les délais peuvent être différents.

exemples concrets

En quoi votre PME est-elle concernée

Quelques cas pratiques pour situer cette problématique.

nExemple 1: Des investissements dans de nouvelles imprimantes sont-ils prévus? En principe, tant que l’utilisation de garnitures sans fin peut continuer à être assurée, l’impression des bulletins de versement avec code QR est possible avec une imprimante matricielle appropriée. Cependant, il convient de prendre en considération la question de l’efficacité. L’impression du nouveau bulletin de versement durera un peu plus longtemps. Dans le cas des imprimantes lentes, l’impression peut durer jusqu’à 15 secondes. C’est pourquoi il est vivement conseillé d’utiliser une imprimante laser.

nExemple 2: L’impression de la ligne de code sur le bulletin de versement avec code de données est supprimée, car l’organisation des informations est nouvelle (par ex. IBAN à la place du numéro de participant BVR) et aussi parce que le numéro de référence est structuré différemment de ce qui existe actuellement.

nExemple 3: Lors de l’évaluation de votre future solution logiciel, envisagez-vous la possibilité d’inclure des fonctions supplémentaires? En plus du traitement exclusif des virements et/ou des prélèvements, la norme ISO 20022 permet l’automatisation des notifications et du reporting. Vous avez désormais la possibilité d’obtenir dans la journée l’état actuel de votre paiement de la part de votre banque. Ainsi, vous avez la confirmation de la réception de votre ordre de paiement, et les éventuelles inexactitudes peuvent être résolues plus rapidement.

nExemple 4: Est-ce que vous réglez de nombreuses factures à l’aide des bulletins de versement, et utilisez-vous pour cela un lecteur de documents? Veillez à ce que le lecteur de documents soit capable de lire les codes QR.

Les plus consultés