La réforme de la Prévoyance vieillesse constitue l’un des dossiers essentiels de cette législature. Pour le conseiller fédéral Alain Berset, cela pourrait même être le projet le plus important de toute sa trajectoire au Conseil fédéral. Loin de se faire représenter, il est même venu personnellement présenter «le bébé du Parlement» aux délégués de la Chambre des arts et métiers. Ce qui n’a pas porté ses fruits: la Chambre a voté non au projet.

Irresponsable et insoutenable

La Chambre suisse des arts et métiers juge irresponsable de vouloir étendre les prestations de l’AVS selon le principe de l’arrosoir. Des centaines de milliers de personnes absolument pas touchées par la baisse du taux de conversion minimal verraient elles aussi leurs rentes AVS augmenter – ce qui engendrerait des coûts supplémentaires inutiles, insoutenables aussi bien pour les entreprises que pour les actifs. Ce simulacre de réforme ne résout pas les défis de la prévoyance vieillesse, mais ne fait que les aggraver. Sa mise en œuvre compromettrait la prospérité économique, le bien-être et des milliers d’emplois.

L’argent n’est pas disponible

Les coûts annuels supplémentaires dus à cette réforme, l’augmentation des cotisations salariales, des taux de TVA plus élevés et des contributions plus élevées pour les caisses de pensions devront être exigés à hauteur de 5,5 milliards de francs. C’est un milliard de plus que ce que la Suisse dépense pour son armée, la sécurité et la paix. De plus, 700 millions de francs devront être payés en plus par la Confédération à l’AVS. De l’argent qui n’est pas disponible et pour lequel des programmes d’économies douloureux devront être ­lancés (quid de la formation?), des augmentations d’impôts et de taxes diverses.

Financement pas sérieux

De vives critiques s’élèvent également contre le financement peu sérieux de la Prévoyance vieillesse 2020: en dépit des énormes coûts supplémentaires engendrés par l’introduction de la réforme, les taux de TVA devraient être une nouvelle fois relevés en 2025 déjà et les cotisations salariales à nouveau augmentées de 0,3% au minimum après 2030. L’introduction d’une AVS à deux classes est elle aussi clairement rejetée. Lourdement frappés par le biais de la TVA, les retraités actuels ne bénéficieraient cependant pas de la hausse des rentes AVS.

De notre point de vue, la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020 est un vrai monstre bureaucratique. Les caisses de pensions seraient contraintes de tenir durant vingt ans des «comptes-témoins» à double (NDT: «Schattenrechnung» en allemand, signifie «les valeurs minimales qui devraient figurer sur le certificat de l’assuré pour être conforme à la LPP»). Aussi bien l’AVS que le deuxième pilier verraient leurs travaux se complexifier, devenir plus onéreux et les résultats plus ­incertains. L’Union suisse des arts et métiers usam s’engagera activement contre le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020. Un échec de la réforme ne serait pas une catastrophe, mais ouvrirait au contraire la voie à un assainissement efficace et moins onéreux. Les solutions doivent être cherchées via l’élaboration de deux projets distincts et coordonnés, prévoyant une réforme de l’AVS ainsi qu’une réforme de la LPP.

Kurt Gfeller, vice-directeur usam