Le 11 janvier dernier, le Conseil fédéral a rendu public son rapport d’évaluation sur La Poste. Il constate que des améliorations peuvent être introduites sur le marché des lettres qui, contrairement au marché des colis, ne présente pas suffisamment de concurrence.

Extrait du rapport: «Le Conseil fédéral constate que plusieurs entre-prises postales sont actives sur le marché suisse des colis, où La Poste Suisse reste leader. La pression de 
la concurrence est forte, en revanche, s’agissant du marché des lettres, 
depuis 2009, seul un prestataire alternatif de services postaux distri-
bue régulièrement des lettres dans diverses régions du pays et couvre désormais 73% de tous les ménages. Le Conseil fédéral entend conti-
nuer à favoriser la concurrence sur le marché postal. Il veut veiller à mettre tous les fournisseurs de services postaux sur un pied d’égalité. Ce but pourrait par exemple être atteint par l’introduction des règles plus claires concernant l’accès aux cases postales et aux boîtes aux lettres qui ne sont pas librement 
accessibles.»

Un pas dans la bonne direction

L’usam salue le fait que le Conseil fédéral souhaite améliorer la com-pétitivité du marché postal et, en 
particulier, le fait qu’il souhaite «mettre tous les fournisseurs de 
services postaux sur un pied d’égalité». Une libéralisation accrue du marché postal est un pas dans 
la bonne direction. Un prix conforme aux coûts pour l’accès aux cases 
postales de La Poste permettra aux prestataires privés de pouvoir enfin servir aussi les destinataires avec 
cases postales. L’usam demande 
que les prestataires privés obtien-nent eux aussi, simplement et sans discrimination, l’accès à ces infra-structures.

Une compétitivité 
plus équitable

Par exemple, il s’agirait que des entreprises privées puissent également avoir accès aux cases postales dans la distribution du courrier, ce qui n’est pas possible actuellement, car les coûts sont prohibitifs. Un calcul des coûts équitable permettrait de supprimer cette entrave. Pour mettre tous les fournisseurs de services postaux sur un pied d’égalité, il est important d’interdire les rabais combinés. Les clients des concurrents ne seront ainsi plus privés de rabais par La Poste. L’introduction du libre 
accès aux boîtes aux lettres et aux batteries de boîtes aux lettres facilitera la distribution des envois par les prestataires privés.

«selon l’usam, le monopole résiduel sur le marché des lettres doit être supprimé.»

L’usam exige des mesures de libéralisation supplémentaires. Le monopole résiduel sur le marché des lettres doit être supprimé. Le rapport du Conseil fédéral doit maintenant être suivi par des actes concrets. C’est ce que la Commission des transports du National surveillera de près. Une proposition du PLR en commission demande une compétitivité plus équitable et sans discrimination sur le marché postal suisse, pour toutes les parties qui s’activent sur ce marché. Les prestataires privés doivent donc eux aussi pouvoir accéder de manière simple aux cases postales et aux infrastructures.

Dieter Kläy, usam