Publié le: 10 mars 2017

Lumière tamisée et pente glissante

finances fédérales — Le frein à l’endettement est un bastion érigé contre une politique des dépenses trop généreuses. 
Quelques conseils dispensés par notre spécialiste (ad. int.) ès fiscalité et finances publiques.

Au cours des six derniers mois, j’ai eu l’occasion de remplacer ma collègue Alexa Krattinger durant son congé maternité. Une période hélas trop brève pour me replonger dans toute la complexité des dossiers liés aux finances fédérales et à la fiscalité. Toutefois, un temps suffisant pour que je puisse me former une vision d’ensemble sur ces sujets.

Un point m’a frappé. Malgré les lamentations de la gauche (et parfois aussi des paysans), rien de substantiel n’a été économisé. Lorsque la discussion portait sur des mesures d’économie, ou sur le programme de stabilisation, le seul élément concret fut une réduction du… rythme de croissance des dépenses! Il serait dans l’intérêt du contribuable que chaque franc soit soupesé, si possible avant d’être dépensé.

Le ménage fédéral explose

L’administration fédérale connait depuis des années une croissance plus forte que le produit intérieur brut (PIB). Les dépenses fédérales ont doublé depuis les années 1990. L’Etat s’étend toujours plus, au détriment de l’économie privée. Ses dépenses et ses recettes fiscales continuent d’augmenter chaque année. Et les déficits structurels menacent le ménage fédéral. Les dépenses poussent dans l’asile, la prévoyance vieillesse, l’armée, les routes et le trafic d’agglomération. Et le Parlement fait preuve d’une solide amitié pour les dépenses durant les périodes d’élections. Voici donc 10 conseils pour ramener la sérénité dans le ménage fédéral.

Rentrées fiscales: disciplinons et simplifions la fiscalité!

n Pas de croissance plus importante que le PIB: fondamentalement, les impôts, les prélèvements et les taxes devraient plutôt diminuer et en aucun cas être augmentés. Sur une moyenne trisannuelle, l’augmentation des rentrées fiscales ne devraient en aucun cas surpasser celle du PIB. Cela permettra de contenir la croissance de la charge fiscale.

n Pas de nouveaux impôts: l’introduction de nouveaux outils fiscaux doit être impérativement rejetée. Sinon, les entreprises et les consommateurs ne disposeront plus au final que d’une marge de manœuvre rétrécie. Le deuxième point suit le premier: au cas où un nouvel impôt devrait être créé, il faudrait alors en supprimer un autre.

n Réforme fiscale neutre sur les 
revenus: En cas de réforme fiscale ou de modernisation d’un impôt, la charge fiscale ne devrait pas augmenter d’un centime. Une réforme fis-cale et une hausse fiscale sont deux mesures qui doivent être totalement séparées. C’est une règle de base de la politique des finances.

n Taux de TVA unique: l’une des mesures les plus efficaces pour l’économie serait un taux de TVA unique – et cela sans exception. La proposition de l’ancien conseiller fédéral Hans Rudolf Merz devrait enfin être mise en œuvre. En principe un taux unique (p.ex. 6%). Mais pas de TVA pour les biens essentiels (les denrées alimentaires les plus importantes).

n En finir avec l’IFD comme impôt sur la fortune: la progressivité extrême de l’impôt fédéral direct (IFD) a pour conséquence qu’un nombre limité 
de contribuables en paient la plus grande partie. Ce qui signifie que le pourcentage le plus aisé finance 
environ 45% du total des rentrées 
de cet impôt. Le plus simple serait d’introduire une Flat Tax avec un taux proportionnel et une réduction des nombreuses possibilités de déductions.

Du côté des charges: brisons la croissance et repriorisons!

n Ne pas faiblir sur le frein à l’endettement: l’article 126 de la 
Constitution fédérale sur le frein à l’endettement est l’une des plus 
grandes réalisations suisses en matière de finances publiques. Il représente un bastion contre une politique des dépenses trop dépensière et doit absolument être conservé. Une utilisation des excédents budgétaires pour combler des dépenses supplémentaires est hors de question, y compris pour l’asile. Ce n’est qu’à ce prix que l’on pourra enfin freiner la croissance des finances.

n Réduire la quote-part des dépenses liées: aujourd’hui, environ 60% des dépenses du ménage fédéral sont liées à un cadre légal. Pour améliorer la marge de manœuvre, il faut faire descendre cette part à 50% ou plus. Cela permettra de débloquer des moyens pour des projets d’avenir.

n Prioriser les secteurs de dépense: il faut absolument un plan d’action pour les finances fédérales. Un tel document devrait permettre une politique budgétaire plus stricte afin de tenir ses objectifs et de fixer des priorités. Tout en haut des priorités, on devrait trouver des mesures qui permettent d’améliorer les conditions-cadres de l’économie en favorisant les investissements dans la formation et la recherche, ainsi que le renforcement de la sécurité publique. Moins de priorité pour l’aide au développement qui peut même avoir des effets négatifs.

n Mesures d’économie ciblées: lors de l’établissement de programmes d’économies, faire attention aux trois points suivants.

(1) Au sens de la symétrie des sacrifices, chaque domaine doit apporter sa contribution minimale, y compris l’agriculture.

(2) Les mesures d’économies apparaîtront plus clairement après la fixation des priorités, comme par exemple économiser plus dans l’aide au développement multilatérale que dans le domaine de la formation professionnelle.

(2) Là où la croissance des dépenses est la plus élevée, procéder à des 
coupes plus importantes: plus dans le social que dans l’armée ou l’agriculture, où les dépenses ont déjà été relativement diminuées.

n Plafonner le personnel de l’administration fédérale: les postes à temps plein au sein de l’administration fédérale ont pris l’ascenseur malgré diverses propositions du Parlement. Une croissance de 49,8% au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de 2000 à 2015. Ou même de 57,3% au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Les effectifs devraient être plafonnés à 35 000 personnes, voire être réduits et les départs naturels évités d’être compensés jusqu’à ce que ces objectifs soient atteints. Et n’oublions pas le principal: chaque fonctionnaire est un régulateur potentiel!

Ruedi Horber, usam,

responsable ad. int.

finances et politique fiscale

Les plus consultés