Publié le: 20 janvier 2017

Notre AVS à la croisée des chemins

Réforme – Celle de la Prévoyance vieillesse 2020 est à la veille d’un choix stratégique crucial. Les voyants ne sont pas au vert.

Le Parlement doit avoir terminé mi-mars le traitement de la réforme de la Prévoyance veillesse 2020. Les divergences, loin de s’estomper, sont toujours très importantes. Un échec semble de plus en plus vraisemblable. Les moulins de la politique suisses sont réputés lents. Mais dans le cas de la réforme de la prévoyance vieillesse, ils le sont tout particulièrement. Et le résultat du moulinage est de moins en moins probant. La dernière réforme accomplie date d’il y a plus de vingt ans. Le 25 juin 1995, le peuple donna son accord à la 10e réforme de l’AVS. Depuis, c’est le régime des pannes et des cafouillages à répétition. La onzième révision (soutenue par l’usam) fut rejetée par le peuple, tandis qu’une nouvelle tentative ne gagna même pas les faveurs du parlement. Un abaissement du taux de conversion minimal fut rejeté par le peuple, qui n’a rien voulu savoir non plus d’une augmentation de la TVA au profit de l’AVS et de l’AI. Entre-temps, il s’en est encore fallu d’au moins sept initiatives populaires consacrées au projet et non abouties. On peine à croire que la Suisse soit parvenue à mettre sous toit dix réformes de l’AVS au cours de ses cinquante premières années d’existence, tant le blocage actuel est total.

Positions coulées dans le bronze

Que dire dès lors de la réforme en cours, celle de la Prévoyance vieillesse 2020, désormais entrée dans une phase décisive? Est-elle meilleure? A peine, il faut le dire. Les semaines passent et il devient de plus en plus clair qu’on s’achemine vers un échec. Les divergences entre les deux Chambres restent substantielles. Cela n’a pas changé. Les positions des uns et des autres semblent coulées dans le bronze. Au Conseil des Etats, en particulier, qui s’est occupé du monstre mi-décembre, on pouvait à peine sentir l’épaisseur d’une feuille de papier disponible pour un compromis. Après chaque tour de piste, le projet devient plus coûteux. Et moins cela avance, plus ça crie fort! Pourtant, tout le monde sait bien que dans le domaine de la politique sociale, les plus grands projets ne peuvent l’emporter qu’en parvenant à trouver au préalable une majorité au Parlement. Or nous en sommes encore très loin. Et le temps presse. Le Parlement devrait avoir fini son travail au 17 mars, car sans cela, il ne sera plus possible de convertir de façon transparente les 0,3% de TVA du financement complémentaire de l’AI dans l’AVS.

Non à une réforme à tout prix!

Le besoin d’une réforme rapide et durable de l’AVS est clair pour tout le monde. L’usam soutient la proposition de réforme, qu’elle juge fondamentalement positive tout en étant consciente que l’économie des PME a déjà été beaucoup mise à contribution. Toutefois, l’usam rejette l’idée d’une réforme à tout prix. Or le prix actuel de cette réforme est bien trop élevé. Le Conseil des Etats monte un projet disproportionné avec des pourcentages prélevés sur les salaires et d’autres idées qui représentent une impasse pour l’usam.

Le résultat du moulinage est de moins en moins probant...

En outre, avec cette solution, on créerait une AVS à deux classes qui serait beaucoup plus coûteuse et consommatrice de bureaucratie. Tous les retraités les plus récents seraient gros-sièrement pénalisés. La solution du National avait quant à elle des coûts supplémentaires massifs en particulier pour les jeunes assurés et les salaires les plus modestes. L’impact économique serait dévastateur. Pour toutes ces raisons, l’usam s’oppose à ce modèle.

En raison des graves lacunes des approches antérieures, les agriculteurs et l’usam ont élaboré leur propre solution. Ceci est équilibrée, équitable et présenterait les coûts les plus faibles. Les résistances contre ce ­modèle sont encore sensibles. La confiance en cette troisième voie est toutefois importante. Signalons enfin qu’un vote populaire sans le soutien des PME et des agriculteurs laisse peu de chance à une victoire.

Kurt Gfeller,
vice-directeur de l’usam

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