Des infrastructures de transport efficaces sont pour les entreprises de pays d’une importance économique considérable. Le trafic a fortement augmenté et cela se poursuivra sur les routes nationales notamment. La charge de trafic sur le réseau autoroutier et le besoin en infrastructures routières ont augmenté. Il faut assurer le financement. De plus, il faut assurer de nouveaux développements, la lutte contre les bouchons dans les zones d’agglomération et sur les routes nationales.

Votation le 12 février 2017

Lors de la session d’automne, les dernières divergences ont été levées entre le National et les Etats concernant le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Lors du vote final, Les Etats ont accepté cette élimination des divergences par 41 voix contre une négative et deux abstentions. Le Conseil national en fait de même par 146 oui, 48 non et 4 abstentions la proposition. Parmi les votes négatifs, le PS et les Verts, tous les autres partis ont voté pour. En plus de la loi, la Constitution fédérale sera aussi révisée, d’où le référendum obligatoire le 12 février 2017.

Le FORTA sert à assurer le financement des routes nationales et le financement des projets de transport dans les agglomérations. Le modèle comprend cinq éléments clés:

n Création d’un Fonds de transport pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

n Mettre un terme au problème du financement qui se pose

n Création du programme de développement stratégique des routes nationales (STEP)

n Poursuite des programmes d’agglomération

n Décisions sur le réseau

«entretenir le réseau ne suffit pas, il faut augmenter les capacités.»

Le fonds sera alimenté par les moyens existants (par exemple, la vignette autoroutière) et de nouveaux revenus. Pour couvrir le déficit de financement qui se profile, il recevra le produit de la taxe automobile. En outre, le Parlement a décidé de lui attribuer 4 centimes par litre d’essence. Le FORTA à l’avenir permettra de financer les tâches de la route nationale et le financement fédéral pour les programmes d’agglomération. L’affectation des fonds en faveur de la route a été récemment porté à 60% des recettes de taxe sur les carburants. Pour maintenir efficacement l’infrastructure des transports, il faudra viser une augmentation des capacités en plus de l’entretien du réseau. Pour les routes nationales cela se jouera dans le programme stratégique STEP, qui sera progressivement mis en œuvre. A cet égard, il faudra mettre en œuvre le contournement de Morges et l’autoroute du Glatttal.

L’usam recommande de voter OUI

Cette proposition ne règle pas seulement le financement des routes, mais aussi celui du trafic d’agglomération. Partant, les associations de transport en commun soutiennent également le FORTA. L’usam recommande de voter OUI le 12 février prochain.

Dieter Kläy, responsable mobilité 
et transports, usam