C’est chose faite! Au terme d’un long débat, le Parlement de l’Union suisse des arts et métiers usam, la Cham­bre suisse des arts et métiers a pris position en faveur de la stratégie énergétique 2050. Cette décision a fait l’objet d’une discussion à l’interne au sein de l’association et avec les organisations membres. Au final, une majorité des votants s’est dégagée en faveur du Oui.

La révision de la loi sur l’énergie ­devrait permettre d’améliorer l’efficience énergétique et les potentiels du secteur hydroélectrique et de faire monter en force toutes les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, biomasse). Parmi les nouveautés à relever concernant ­cette loi se trouvent des améliorations dans le domaine des bâtiments et des techniques de construction, des exigences en matière d’amé­nagement du territoire au plan cantonal. A terme figure également – une seconde étape de la Stratégie énergétique 2050 – la volonté du Conseil fédéral de remplacer le système d’encouragement existant par un système incitatif.

Arguments des référendaires

Un référendum a été saisi contre ­cette révision de la loi sur l’énergie. La campagne sur le NON se braque sur l’augmentation de la rétribution à prix coûtant (RPC), un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Aujourd’hui, elle se monte à 1,5 centimes par kilowatt-heure. A l’avenir, elle devrait augmenter à 2,3 centimes. Parmi les autres points qui posent problème figurent les buts de la loi sur l’énergie. Ces derniers représentent aux yeux des opposants une ­forme de paternalisme face aux citoyens. La loi laisse en outre une marge de manœuvre confortable au Conseil fédéral pour des réglementations à venir. Enfin, les référendaires estiment que la loi sur l’énergie révisée ouvre la porte à plus d’interventions et de planifications étatiques.

Arguments de l’usam pour le OUI

En dépit de ces arguments, la Chambre a voté en faveur du projet sur la base des points suivants. Tout d’abord, il ne s’agit que de la révi­sion de la loi actuelle. Deuxièmement, aucun nouvel instrument fiscal n’est introduit dans la loi. Le peuple ne vote que sur la loi actuelle et non sur un changement de stratégie, pas plus que sur le principe des taxes incitatives ou de changements dans la Constitution fédérale. Troisième point en faveur de cette loi: pour la première fois dans la politique énergétique suisse, il existe enfin une chance de supprimer une subvention. Le projet fixe en effet un deadline final en 2025 afin de mettre un terme aux subventions pour la rétribution à prix coûtant (RPC). Quatrièmement, les auteurs du référendum ne proposent pas un meilleur plan. En cas de refus, la loi actuelle resterait valable, avec le système de subventionnement et d’autres aberrations par rapport aux marchés de l’énergie.

Les gardes-fous intégrés

Cinquième raison de voter pour la loi sur l’énergie, les garde-fous proposés par l’usam sont intégrés au projet.

n L’usam ne voulait pas fixer d’objectifs pour la consommation et la production de courant électrique, car cela aurait été préjudiciable à la deuxième étape de la Stratégie énergétique. Les objectifs ont été convertis en standards et la compétence attribuée à la Confédération revue à la baisse.

n L’usam voulait un scénario de sortie avec un délai temporel fixé pour la fin de la rétribution à prix coûtant (RPC). Le Parlement l’a accepté.

n L’usam voulait aussi introduire des incitations fiscales pour l’amélioration de l’efficience énergétique des bâtiments. Le Parlement l’a également accepté.

n L’usam s’opposait à une augmentation répétée des valeurs-limites pour l’émission de CO2. Le système actuel a donc été conservé.

n L’usam s’est opposé à certaines normes de consommation, comme par exemple les normes de construction obligatoires ou autres mesures qui tendent à obliger les fournisseurs d’électricité à réduire la consommation d’énergie de leurs clients. Elles ont été rayées et ne figurent plus dans le projet actuel.

Une stratégie raisonnable

Une analyse des chances et des points faibles a montré que l’usam dispo­sait d’un léger avantage en soutenant la Stratégie énergétique 2050. Dans la perspective d’autres dossiers en lien avec l’énergie et l’environnement (la stratégie Réseaux électriques, la loi sur le CO2, le climat et les taxes incitatives sur l’énergie), les points mentionnés ci-dessus représentent un avantage pour l’entrée en matière dans ces discussions.

Au vote final, la Chambre suisse des arts et métiers a accepté le projet par 32 Oui, 15 Non et 5 Abstentions.

Henrique Schneider,

directeur adjoint de l’usam