l’éditorial

La loi actuelle sur l’énergie pose un tas de problèmes. Véritable champ de bataille pour les subventions, elle est pleine d’instruments inefficaces et de facteurs de coûts. Il fallait la réviser. Refuser cette «stratégie énergétique» équivaudrait à s’en tenir au vide ­conceptuel actuel. On l’admet volontiers: la nouvelle loi sur l’énergie – la stratégie énergétique – n’est pas la meilleure possible. Elle contient encore trop de subventions. Les impôts prélevés qui permettent d’octroyer ces subventions seront même augmentés. De plus, ce texte est fondé sur des scénarii irréalistes. Mais ­
il représente un pas dans la bonne direction. Commençons par les améliorations apportées.

Admettons-le, cette loi apporte une certaine dynamique dans un monde poussiéreux. Pour la première fois, elle pose une date d’expiration à la rémunération du courant à prix coûtant (RPC). Dès 2026, plus aucun nouveau projet ne recevra une seule goutte de l’Etat. Les anciens seront maintenus. Et d’ici là, la RPC sera améliorée: le courant électrique sera conduit plus fortement sur le marché et les réglements pour la consommation propre simplifiés. Donc plus de concurrence. Autre amélioration: dans la rénovation des bâtiments, 
les investissements dans l’amélioration de l’efficience énergétique seront déductibles d’impôts sur plusieurs années. L’amélioration du bilan énergétique sera valorisée et non seulement les mesures prises, comme c’était le cas jusqu’ici. Les subventions forfaitaires seront remplacées par des incitations.

La nouvelle loi sur l’énergie – autre avan­tage – tend à dissiper les concepts vides. Les compagnies d’électricité ne seront pas obligées de vendre moins de courant. Les importateurs d’autos ne seront pas contraints d’avoir des véhicules électriques dans leur flotte. Les bâtiments ne devront répondre à aucune norme d’énergie obligatoire supplémentaire. Toutes ces idées ont disparu du paysage. Passons maintenant aux points faibles de cette loi, avec deux questions auxquelles la nouvelle loi n’apporte pas de réponses: d’abord, il n’existe pas d’interdiction technologique pour le nucléaire. Et ce projet ne table pas sur une reconstruction totale du paysage énergétique. On estime à tort que la nouvelle loi sur l’énergie prend position sur ces points. Mais c’est faux.

Ce qui est vrai, c’est qu’il ne doit pas y avoir de nouveaux sites pour l’énergie nucléaire. Toutefois, les ouvrages existants resteront en service, aussi longtemps qu’ils seront sûrs. Ils peuvent aussi être rénovés sur le même site, ou remplacés. Ce qui est aussi vrai, c’est que la nouvelle loi sur l’énergie contient des lignes directrices pour la production de courant et sa consommation. Quelle sera leur valeur dans la pratique? Personne ne le sait. Ces déclarations d’intentions ne sont en aucun cas des objectifs. Des objectifs permettraient au Conseil fédéral d’agir de manière indépendante. Or ces valeurs indicatives ne l’autorisent pas.

L’usam soutient cette réforme. La nouvelle loi sur l’énergie votée par le parlement n’est pas optimale. Car cette première tentative de faire avancer les choses reste entièrement marquée par la logique du subventionnement. Toutefois, cette version est bien meilleure que la loi actuelle qui reste hantée par des concepts vides. Après un débat à l’interne, la Chambre suisse des arts et métiers – le parlement de l’usam – a de ce fait décidé de voter en faveur de cette nouvelle loi sur l’énergie. Ce OUI à la stratégie énergétique valide les pas déjà effectués dans la bonne direction par le parlement. Cela signifie en clair: moins de subventions, plus de marché et plus de compétitivité.