En 2010, le Congrès suisse des arts et métiers a chargé l’usam de devenir le gendarme de la lutte contre les coûts inutiles de la réglementation. Dès lors, ce combat est devenu le quotidien de l’Union suisse des arts et métiers.

Quel est le bilan aujourd’hui? «Plus que jamais, cette mission est pertinente», dit Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national, «parce qu’il ne s’agit pas seulement de réduire les coûts existants, mais aussi ceux des coûts à venir… Une tâche tout aussi ardue!»

Eviter les coûts futurs

Une chose est sûre, les coûts inutiles de la réglementation doivent être abaissés, car ils agissent sur les PME telles des charges fixes. Conscient du problème, le Conseil fédéral a même publié deux rapports parus en 2013 et 2015 avec une série de mesures visant à réduire ces coûts. Mais à ce jour, ces mesures sont restées lettres mortes, sans doute par manque de courage politique...

Nous l’avons dit, éviter les coûts des réglementations futures est un défi tout aussi difficile que de réduire les coûts existants. Pourtant la constellation actuelle est bonne, diverses motions allant dans ce sens ont des chances d’être adoptées en session d’été. Et la plus importante réclame la mise en place d’un organisme indépendant de vérification des coûts de la réglementation.

Un prix à chaque réglementation

L’idée est simple: chaque projet de loi, avant d’être soumis au Parlement, passe à travers une «évaluation de l’impact des coûts de la réglementation». Aujourd’hui, ce travail d’évaluation est partiel et souvent bâclé. Une motion réclame un organe d’évaluation indépendant de la Confédération qui collera une «étiquette de prix» à chaque proposition. Ainsi le Parlement, conscient des coûts effectifs de réglementation de telle ou telle proposition de loi, pourra prendre sa décision plus objectivement.

Une seconde motion a, elle aussi, de bonnes chances de passer. Elle exige que tout projet de réglementation apporte la preuve de son équilibre de coûts. Certes, aujourd’hui déjà les réglementations se doivent d’être proportionnées dans leurs coûts, mais personne ne les vérifie scrupuleusement. Souvent, les lois ne sont créées que pour être simplement mises en œuvre par la Confédération. Les milieux économiques, en revanche, supportent l’entier des coûts de leurs applications. La motion Vogler veut corriger cette absurdité.

Un voyage encore long…

La bataille contre les coûts inutiles de la réglementation est une tâche de longue haleine. Que de temps perdu pour qu’enfin le politique perçoive la nocivité de ces charges! Et il faudra encore du temps pour qu’il abaisse les coûts existants et plus encore, pour se doter d’instruments qui évitent les coûts des réglementations futures.

«CETTE BATAILLE PREND BEAUCOUP DE TEMPS. MAIS ELLE EN VAUT LA PEINE.»

Ne perdons pas espoir! Ces dernières années ont montré que les batailles en valaient la peine. A diverses occasions, il a été possible de balayer des projets de lois aux coûts disproportionnés. La loi sur la prévention, la loi sur les cartels ou «Economie verte» sont de parfaits exemples. A plusieurs reprises, il a été également possible de redimensionner les coûts de fonctionnement de projets de lois, notamment le droit de la révision ou encore la réforme de l’imposition des entreprises III.

Plus longue est la bataille…

…contre les coûts inutiles d’une ­réglementation et plus son succès gagne en importance. Un succès dont profite toute la Suisse.

Henrique Schneider, directeur adjoint usam