Le 14 juin prochain, soit le même jour que le nouvel impôt Billag sur les médias, le peuple se prononcera sur l’initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)». Défendue par la gauche et les Evangéliques, elle prévoit de taxer à 20% les successions de plus de 2 millions de francs. Dans les deux cas, Billag et les successions, une acceptation signifierait une augmentation de la pression fiscale, en particulier pour les entreprises.

Des milliers de jobs en question

Si Billag correspond à une double imposition, les successions triplent la ponction étatique: «Après l’imposition sur les revenus et celle sur la fortune, le fisc s’en prendrait aux héritiers», tonne Petra Gössi, la conseillère nationale (PLR) schwytzoise. Elle n’admet juste pas que l’Etat «s’en prenne ainsi trois fois à notre patrimoine et à nos biens». Pour cette juriste, l’initiative sur les successions n’est rien d’autre qu’un «pur poison» pour l’économie. «Voilà qui s’ajoute à l’insécurité juridique actuelle et à la haute pression financière qui alourdit les PME. Sans oublier les milliers de postes de travail en jeu», prévient cette conseillère fiscale pour les entreprises.

Comme si cela ne suffisait pas, ce texte menace également la capacité d’innovation, car si les héritiers doivent payer un tel montant (20%) au fisc, ils ne pourront plus réinvestir pour développer l’entreprise.

Coup de griffe au fédéralisme

L’Association des propriétaires fonciers suisses (Hauseigentümerverband HEV Schweiz) s’élève elle aussi contre un impôt sur les successions généralisé au plan suisse. Pour le conseiller national (UDC) Hans Egloff, président de HEV Schweiz, «une vraie épée de Damoclès menace dangereusement l’indépendance des propriétaires». Quant à Brigitte Häberli, conseillère aux Etats (PDC) thurgovienne, membre du comité de HEV Schweiz, elle estime que le texte est une attaque au fédéralisme: «L’autonomie fiscale des cantons serait drastiquement réduite.»

Attaque contre le modèle suisse

L’Union suisse des arts et métiers usam combattra de toutes ses forces cet impôt. «C’est une attaque contre le modèle suisse, alors que les conditions-cadres des PME se sont agravées, tempête Hans-Ulrich Bigler, son directeur. Les initiants s’en prennent au cœur économique et social de la Suisse, c’est inacceptable!» CR

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LIEN

www.impot-successions-non.ch