«Une vague de faillites touche les PME suisses.» Le papier du «Blick» relève que les entrepreneurs sont asphyxiés et mentionne une étude de chez Dun & Bradstreetelon selon laquelle, au premier trimestre 2023, le nombre de faillites a augmenté de 36 % en glissement annuel. Fabio Regazzi, président de l’usam, sollicité par ce quotidien, explique que les mesures prises pendant la pandémie et l’augmentation des prix de l’énergie ont joué un rôle décisif dans cette évolution. On se retrouve avec un État de plus en plus gourmand qui réglemente toujours plus. D’où l’importance accordée par l’usam au frein à la réglementation et à l’élection de politiciens bourgeois et favorables aux PME au Parlement fédéral – cet automne.

Près de 30 millions de bénéfices

Les impôts, les taxes, les frais et les coûts s’accumulent à un rythme difficilement supportable. Cela met les PME sous pression. La situation est très différente à la SSR, qui se retrouve aussi sous pression. Mais la situation est bien différente. La SSR continue de nager dans l’argent. En 2022, elle a réalisé un bénéfice de 27,6 millions de francs et peut toujours se réjouir de recettes abondantes garanties par l’État.

C’est possible grâce à l’impôt sur les médias que les entreprises et les particuliers doivent payer. Selon le rapport d’activité de l’Administration fédérale des contributions (AFC) publié récemment, les entreprises ont payé l’année dernière un total de 170 millions de francs pour la «taxe d’entreprise» pour la radio et la télévision. Soit environ 15 millions de francs de plus qu’en 2021. À noter: les frais administratifs pour cette «taxe», qui est en fait un impôt, ont coûté plus de quatre millions de francs.

Offre orientée à gauche

170 millions de francs payés par les entreprises! Cela peut sembler peu pour certains politiciens et employés de l’État qui vivent directement ou indirectement de la radio et de la télévision d’État. Pour les entreprises, en particulier les PME, et pour le citoyen moyen, c’est une somme énorme.

Osons comparer: selon l’enquête sur le budget des ménages de l’Office fédéral de la statistique, les ménages suisses ont dépensé en moyenne 641 francs par mois en 2020 pour l’alimentation et les boissons non alcoolisées. Avec 170 millions de francs, il serait donc possible d’approvisionner 265 000 ménages suisses moyens en denrées alimentaires pendant un mois.L’impôt sur les médias pour les entreprises est toujours aussi injuste qu’il l’a toujours été. Aujourd’hui encore, les patrons de PME et leurs employés paient déjà en tant que particuliers, via Serafe AG, pour l’offre de la SSR, généralement marquée à gauche.

Pour les entreprises, c’est l’Administration fédérale des contributions qui perçoit l’impôt. Le fait que les entreprises soient ainsi mises deux fois à contribution est en contradiction avec le principe fiscal qui commande d’éviter les doubles impositions. Et c’est d’autant plus injuste que l’argent des entreprises sert à dénigrer ces dernières et à présenter leurs intérêts sous un mauvais jour, que ce soit par ignorance ou par intention politique directe. Quiconque observe le travail de la SSR d’un œil critique peut malheureusement se convaincre jour après jour de cette malheureuse réalité. Les exceptions réjouissantes confirment la règle désagréable.

Gros CA, petites marges

La manière dont le montant de cet impôt est calculé pour les entreprises est également absurde – à savoir sur la base du chiffre d’affaires, divisé en 18 tranches tarifaires. «Celui qui pense que le chiffre d’affaires est égal au bénéfice a peu de connaissances en comptabilité», lance Thomas Muraro, qui en sait quelque chose. Il est propriétaire et directeur de Peter Muraro AG à Zurich, une PME familiale qui fait le commerce de mazout, de diesel et d’essence. Comme les prix de l’énergie font des leurs depuis longtemps, son chiffre d’affaires a massivement augmenté en 2022 par rapport à 2021 – il se situe dans la partie inférieure de la fourchette des dizaines de millions. Mais le bénéfice est resté à peu près le même, à savoir un maigre montant à quatre chiffres. Mieux encore: le volume de livraison a même diminué d’environ 20 % en 2022 par rapport à l’année précédente.

«Notre activité est intensive en matériaux et notre chiffre d’affaires est très dépendant des prix. Nous réalisons de gros chiffres d’affaires avec des marges extrêmement faibles», explique Thomas Muraro. En raison de son chiffre d’affaires élevé et de son bénéfice relativement faible, il est classé dans la catégorie tarifaire 11. Cela signifie que sa PME a dû payer près de 5000 francs d’impôt sur les médias en 2022, soit un peu plus du double du bénéfice. En cas de perte, dans les échelons tarifaires 3 à 18, l’impôt sur les médias est tout de même dû, contrairement aux impôts d’État et communaux et à l’impôt fédéral direct.

«Tous ceux à qui je raconte cela ne font que secouer la tête, déplore ce patron de PME. Lier cette taxe au chiffre d’affaires, c’est incompréhensible. Cela a été imaginé par des bureaucrates qui n’ont aucune idée de ce que nous faisons pour approvisionner la Suisse en biens vitaux.»

Pas le temps d’écouter la radio

Dans des cas particuliers, les entreprises peuvent certes se faire exempter de la taxe sur les médias. Mais elles doivent pour cela remplir diverses conditions et le tout est - comme toujours – lié à de nombreuses démarches bureaucratiques. Par exemple, le chiffre d’affaires doit être inférieur à un million de francs, ce qui est loin d’être le cas de Peter Muraro AG. Le bénéfice effectif, le nombre d’employés et même le type et la taille des bureaux ne jouent aucun rôle dans le calcul de l’impôt. C’est ce que montre aussi une réponse de l’AFC à une demande de l’entrepreneur, réponse qu’elle a d’abord traînée pendant deux bons mois et qui n’a été donnée de manière très formelle que lorsque l’entrepreneur a insisté.

Thomas Muraro emploie six personnes. Comme de nombreux autres entrepreneurs, il doit faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Avec l’impôt sur les médias, il doit payer pour un bien qu’il n’a pas commandé, qu’il n’utilise pas dans son travail quotidien, et qu’il paie déjà en tant que personne privée, tout comme ses employés. «Il m’arrive de passer jusqu’à 100 appels téléphoniques par jour. Je n’ai tout simplement pas le temps d’écouter la radio, et encore moins de regarder la télévision», explique-t-il.

Pas de volonté d’économiser

L’initiative «200 francs ça suffit» met fin à cette gabegie. Elle abaisse l’impôt Serafe pour les particuliers à 200 francs et met enfin fin à la double imposition totalement injuste des entreprises (lire en p.1). Elle apporte l’allègement nécessaire et urgent dans un contexte économique toujours plus difficile. L’initiative est d’autant plus importante que la SSR n’est pas prête à faire des économies de son propre chef, comme elle vient de le prouver. La suppression de 233 postes à la SRF, l’une des unités d’entreprise de la SSR, annoncée par la directrice de la SRF Nathalie Wappler pour fin 2023, a été annulée.

Mais il y a plus grave: l’année dernière, le nombre de postes à temps plein à la SRF a même augmenté – de 42 postes pour un total de 2317 emplois. La situation est similaire à la SSR, comme le montre un coup d’œil sur son site Internet. Le nombre de collaborateurs de la SSR a augmenté de près de 100 entre 2021 et 2022. Cela devrait donc être définitivement clair: 200 francs, c’est définitivement assez!

Rolf Hug

www.initiative-ssr.ch