Les moyens de paiement sans espèces font partie de notre quotidien. Dans le commerce stationnaire en particulier, les cartes de débit représentent déjà plus de la moitié du chiffre d’affaires. Plus de paiements sans cash signifie toutefois des coûts plus élevés pour les commerçants.

On l’a dit et redit, chaque utilisation d’une carte de débit, d’une carte de crédit, de Twint ou d’un autre dispositif entraîne de nombreuses étapes de travail qui doivent être rémunérées. C’est principalement le commerçant qui paie pour ce service. Or, ces coûts ont fortement augmenté ces dernières années.

Entretemps, la problématique est aussi arrivée au Parlement. Deux motions du même tonneau demandent l’interdiction de la commission d’interchange. De tels frais seraient interdits.

La CER-E veut agir

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) s’est penchée ces dernières semaines sur ces deux motions. Le poids de ces frais de commission pour les petits commerçants n’est pas contesté. Mais la commission s’est montrée d’avis que les motions n’étaient pas arrivées au bon endroit.

Le problème pour les commerçants est le suivant: ce sont surtout les frais qu’ils doivent verser à leur conseiller commercial (également acquéreur) qui posent problème, et moins la part de ces frais qui doit être versée de l’acquéreur à la banque émettrice de la carte.

C’est pourquoi la commission a rejeté ces deux objets, tout en proposant une nouvelle motion visant à améliorer la transparence des composantes des frais. Cette nouvelle motion est intitulée «Alléger la charge des PME. Des frais clairs pour les moyens de paiement sans espèces». Elle a été adoptée et apportera plus de clarté aux commerçants lors des négociations sur les prix et du choix de l’offre, tout en renforçant la concurrence et en corrigeant le pouvoir des quelques acquéreurs sur ce marché.

L’usam soutient les efforts de transparence

L’usam soutient la demande fondamentale de décharger les PME des frais de commission excessifs: des frais élevés réduisent la marge bénéficiaire et limitent les PME dans leur activité entrepreneuriale. Le manque de transparence qui règne aujourd’hui dans les structures de frais est un aspect central qui conduit à des frais excessifs. En effet, les frais se composent d’une multitude d’éléments et de facteurs différents qui rendent presque impossible la compréhension de la manière dont se calcule la facture finale d’un paiement individuel. Les structures de coûts exactes ont toutefois une influence considérable sur le montant des frais. Si les PME ne les comprennent pas, elles ne peuvent rien y faire et doivent, bon gré mal gré, supporter des coûts élevés. C’est pourquoi l’usam soutient les efforts visant à assurer plus de simplicité et de transparence dans la composition des frais. C’est en effet la seule façon de garantir une concurrence équitable.

Concurrence équitable souhaitée

La raison du manque de concurrence n’est toutefois pas seulement le manque de transparence des structures de frais, mais aussi le fait que le marché de l’acquisition est déterminé par quelques grands acteurs.

Pour sa part, le Conseil fédéral reconnaît aussi ce fait, comme il l’écrit dans sa réponse à une interpellation de Fabio Regazzi, président de l’usam et conseiller aux États. Les commerçants sont donc placés dans une situation de forte dépendance face à leur acquéreur. L’absence de concurrence rend impossible le changement de prestataire ainsi qu’une formation des prix équitable. Et fait en outre grimper les frais de commission.

C’est pourquoi l’usam demande, en plus de la transparence des frais, un rétablissement d’une concurrence loyale sur ce marché de l’acquisition, au besoin à l’aide d’instruments relevant du droit de la concurrence.

Michèle Lisibach, usam