C’est inconstestable : la protection contre les sinistres est essentielle, qu’il s’agisse de les éteindre ou d’essayer de repousser la limite des dommages. Cependant, les coûts restent élevés. Le Conseil fédéral calcule pour sa part que les coûts liés aux régulations s’élèvent à 354 millions de francs. Cela posé, c’est précisément dans son rapport de décembre 2013 sur les coûts de la réglementation qu’il propose de réduire ces coûts. Un effort louable, salué par l’usam, dont l’un des objectifs est de lutter pour que la pression fiscale et bureaucratique.

Pas de radicalisation excessive

Mais de fait la menace provient d’un autre camp. Le 10 novembre, l’Autorité cantonale des entraves techniques au commerce (AIET) a conféré à l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) le statut de commission d’experts en matière de prescriptions de protection contre l’incendie. Et chargé cette dernière de mettre à jour, si nécessaire, les prescriptions suisses de protection incendie. En vue de les adapter aux développements les plus récents et aux normes européennes, l’AIET a chargé l’AEAI, par lettre du 25 juin 2010, de réviser l’ensemble des prescriptions suisses de protection incendie, en lui donnant formellement mandat d’en réduire les exigences et de justifier avec clarté tout durcissement qu’elle pourrait juger nécessaire.

Dans certains domaines, le projet de l’AEAI, qui a été soumis l’année dernière aux branches concernées, ne tient guère compte des exigences du mandat de l’AIET. Il prévoit certains durcissements sans les justifier et donne à craindre l’institution d’un monstre bureaucratique. Un grand nombre de revendications bien fondées émanant du second œuvre ont été rejetées sans commentaire. Si une classification selon les normes européennes EN était établie, cela signifierait que près de 90% des isolants inflammables dans le domaine de la tuyauterie et des systèmes d’aération ne pourraient plus être utilisés dans la construction car ils n’atteignent pas les niveaux de performance requis en matière d’émission de fumée ou de charge thermique. Les produits utilisés aujourd’hui en Suisse, qui seraient alors interdits, correspondent aux standards les plus élevés, selon la classification adoptée au niveau national. Ils sont utilisés avec succès depuis des décennies. L’usam exige donc que les produits de construction actuels puissent continuer à être utilisés dans une mesure inchangée, car ils garantissent le même niveau de sécurité que les classifications EN.

Pression politique

L’usam a précisé ses critiques dans un courrier adressé, le 10 mars dernier, aux membres de l’AIET et à la conférence des directeurs cantonaux des travaux publics. A l’heure des questions au printemps dernier, les parlementaires Sylvia Flückiger-Bäni et Peter Schilliger ont également soulevé ce problème. Sollicité, le Conseil fédéral a repoussé avec élégance la balle dans les jambes du SECO. La pression a fonctionné et l’AIET a organisé mi-mai une réception. Le SECO dispose jusqu’à début avril pour répondre et sa réponse est très attendue. L’usam espère que la révision se solde par une bonne solution pour les entrepreneurs, par abandon plutôt que par renforcement du projet.Rudolf Horber,
responsable du dossier