Les résultats pour rappel: le 19 mai dernier, la nouvelle mouture a satisfait quelque 1,541 million de votants. Les plus forts soutiens sont venus de Vaud (80,7%), qui applique déjà sa propre réforme, suivis par Neuchâtel (72,4%) et le Valais (71,8%). Fribourg a dit «oui» par 68,4% et le Jura avec 67,9%. L’acceptation est moindre à Genève (62,2%), qui a donné son aval à une loi cantonale dans la foulée. Soleure, qui a de son côté refusé parallèlement et de justesse l’application cantonale de la réforme, n’a accepté le projet fédéral que par 58,6%. Le soutien était aussi bien inférieur à la moyenne à Berne (60,4%) et en Argovie (62%). Le Jura bernois se distingue avec un score de 62,6%.

Les réactions

«L’usam et le comité PME prennent acte – avec une grande satisfaction, du ouidu souverain au projet le plus important de la légis­lature en cours, commente Jean-François Rime, président de l’usam et conseiller national (UDC/FR). Il s’agit là d’un pas essentiel pour la sécurité du droit et la stabilité des investissements sur la place économique suisse.» Après le financement additionnel octroyé à l’AVS à titre de compensation sociale, l’usam souhaiterait que l’AVS fasse l’objet d’une vraie réforme structurelle. «Le peuple suisse en acceptant aussi clairement cet objet, décide de renforcer durablement la place économique suisse et la met sur un pied d’égalité avec la concurrence internationale», ajoute Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national (PLR/ZH).

Une vraie réforme de l’AVS

Dans la foulée, c’est aussi un oui en faveur d’un climat propice aux investissements, puisque les entreprises jouissent à nouveau de la sécurité juridique nécessaire. «Après ce verdict clair du souverain, aux cantons maintenant de réformer leurs régimes fiscaux! Après le finance­ment additionnel octroyé à l’AVS à titre de compensation sociale, il faut d’ores et déjà s’engager pour une vraie réforme structurelle de l’AVS, analyse Jean-François Rime. Les grandes lignes de cette réforme sont déjà définies, comme l’a confirmé le conseiller fédéral Alain Berset durant la campagne: relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et prise en compte du finance­ment de l’AVS via le projet AVS-fiscalité dans la réforme des rentes.»

Ce que souhaite l’usam

Après l’augmentation de 0,3% des cotisations salariales, l’usam ne peut plus approuver qu’un relèvement de 0,3% au maximum de la TVA. La plus grande organisation faîtière de l’économie suisse exige en outre – et c’est un élément indispensable – la mise en œuvre d’une règle de stabilisation à deux phases.

«Si dans une première phase le taux de couverture du fonds AVS tombe sous la barre des 100%, le Conseil fédéral et le parlement doivent trouver une solution de stabilisation, note Urs Gfeller à l’usam. Si le parlement échoue, un mécanisme automatique introduisant un relèvement progressif de l’âge de la retraite s’enclenche à partir du moment où le taux de couverture du fonds AVS tombe sous la barre des 80%.»

Echec de l’électoralisme vert

Il fallait aussi le dire: le résultat du vote signe la victoire d’un compromis intelligent mais aussi l’échec de l’opposition – purement idéologique – menée par les Verts et les Vert’libéraux. La politique électoraliste aux formules toutes faites a subi ce faisant un net revers. Les adversaires du projet n’ont pu présenter aucune alternative valable, ce que le souverain a bien compris.

JAM /réd

Le vote du 19 mai: la démonstration d’un compromis intelligent.

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