Publié le: 9 avril 2021

Assurer les places de travail

indemnités rht – Le Conseil fédéral et le Parlement ont, le 19 mars 2021, adapté une nouvelle fois cet instrument de l’assurance-chômage (AC) extrêmement important pour préserver les emplois lors de la crise .

Plus de 1,3 million de travailleurs employés par 150 000 entreprises au moins en Suisse ont été et sont touchés par la RHT depuis le début de la crise liée au Coronavirus au printemps 2020. Avec l’indemnité en cas de RHT, l’AC prend en charge une grande partie des frais de salaire des travailleurs en RHT. L’objectif est de préserver les emplois malgré des pertes de travail brèves mais inévitables.

Délai de préavis et durée de validité des autorisations

Le 19 mars 2021, le Parlement a adopté des modifications de la loi Covid-19 pour continuer à soutenir efficacement les entreprises dans une situation économique qui reste très difficile et incertaine. Le délai de préavis de RHT a ainsi de nouveau été supprimé, jusqu’au 31 décembre 2021 cette fois. Les entreprises doivent toutefois toujours déposer un préavis, mais l’autorité cantonale (ACt) compétente doit le recevoir au plus tard le jour du début de la RHT. En outre, la durée de validité de l’autorisation de la RHT est prolongée et passe de trois à six mois jusqu’au 31 décembre 2021 également.

Demande d’adaptation d’autorisations existantes

Les modifications évoquées permettent aux entreprises qui bénéficient ou ont bénéficié d’une autorisation de RHT débutant à une date à partir du 1er septembre 2020 de demander la suppression du délai de préavis et la prolongation à six mois de la durée de validité de l’autorisation, de manière rétroactive dans les deux cas. Anticiper le début de validité d’autorisations déjà octroyées de la durée du délai de préavis permet aux entreprises de décompter la RHT jusqu’à 10 jours plus tôt. Les entreprises doivent envoyer le formulaire de «Demande d’adaptation d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail» à l’ACt d’ici le 30 avril 2021. Elles doivent aussi transmettre les décomptes mensuels corrigés à la caisse de chômage en indiquant de nouveau la totalité des heures perdues, au moyen du formulaire habituel de «Demande et décompte de la RHT», également d’ici le 30 avril 2021.

RHT à partir de l’entrée en vigueur des mesures des autorités

En outre, les entreprises touchées par les mesures liées à la Covid-19 décidées par les autorités à partir du 18 décembre 2020 peuvent demander une autorisation de RHT de manière rétroactive à compter de l’entrée en vigueur de la mesure correspondante, même si elles n’avaient pas alors déposé de préavis. Les entreprises disposant dans l’intervalle d’une autorisation de RHT utilisent pour cela le formulaire «Demande d’adaptation d’une autorisation de réduction de l’horaire de travail». Celles qui n’en disposent pas déposent la demande au moyen du formulaire ordinaire «Préavis de réduction de l’horaire de travail». La demande doit être déposée auprès de l’ACt compétente jusqu’au 30 avril 2021 et les décomptes mensuels – nouveaux ou corrigés – sont à transmettre à la caisse de chômage en indiquant la totalité des heures perdues, au moyen du formulaire habituel de «Demande et décompte de la RHT», également d’ici le 30 avril 2021.

Procédure simplifiée et suppression du délai d’attente

Le 19 mars 2021, le Conseil fédéral a en outre prolongé la procédure sommaire et la procédure simplifiée pour l’indemnité en cas de RHT ainsi que la suppression du délai d’attente (franchise de l’employeur) jusqu’au 30 juin 2021. Le délai d’attente est donc entièrement supprimé pour les périodes de décompte de mars 2020 à juin 2021. Pendant ces mois, les entreprises ont droit à l’indemnité en cas de RHT directement à partir de la date de début de validité de l’autorisation, sans devoir assumer au préalable la perte de travail pendant un nombre déterminé de jours par mois.

Informations complémentaires, FAQ, formulaires mentionnés ou nécessaires sont disponibles sur le site www.travail.swiss.

Alan Knaus

SECO TC Responsable de la communication, Marché du travail et assurance-chômage

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