Publié le: 10 décembre 2021

Berne lave plus vert

VERT FÉDÉRAL – La Confédération veut désormais émettre des «green bonds», des obligations d’État habillées en vert. Un gadget qui n’aura aucun effet, si ce n’est de permettre de continuer à réglementer allègrement. Au grand dam des PME!

La place financière est le nouveau terrain de jeu des créatifs de la réglementation. Les grands bureaucrates s’amusent. Le dernier joujou vient de sortir. Sa couleur est le vert fédéral.

Les emprunts publics de la Confédération sont des obligations. Elles sont considérées comme des placements particulièrement sûrs. Certes, elles ne rapportent aucun intérêt, voire un intérêt négatif actuellement. Mais elles sont le symbole de la stabilité de la Confédération. La Suisse utilise son argent avec prudence et rembourse ses dettes. Difficile de faire plus sérieux.

Le plaisir au rendez-vous

Cela vaut toujours. Mais comme il faut bien s’amuser un peu, la Confédération a imaginé des variantes ludiques. L’idée de départ était de déguiser cette obligation en vert. Mi-novembre, le Conseil fédéral a donc annoncé dans un communiqué de presse que «la Suisse joue un rôle de leader international en matière de placements financiers durables». S’appuyant sur le rapport du Conseil fédéral «La durabilité dans le secteur financier suisse» de juin 2020, l’idée est de faire encore plus fort.

Le rapport mentionne différentes mesures qui doivent contribuer à la réalisation de l’objectif. L’une de ces mesures concerne l’émission d’obligations vertes («green bonds») par la Confédération». C’est un vrai gag, car la Suisse est déjà bien positionnée au plan international chez les privés. Maintenant, la Confédération veut aussi s’y mettre. Bein voyons! Mais que sont ces «green bonds»?

«Les obligations vertes permettent à un émetteur de lever des fonds sur le marché des capitaux. Mais à la différence des obligations conventionnelles, le capital emprunté ne peut pas être utilisé librement. Il ne peut l’être que pour le (re)financement de projets qui ont un impact positif sur l’environnement», explique le Conseil fédéral.

Un monde parallèle ludique

Parmi ces projets, on trouve par exemple la promotion des énergies renouvelables, l’augmentation de l’efficacité énergétique, la préservation de la biodiversité ou la construction de bâtiments respectueux de l’environnement. Bref, tout ce qui est déjà subventionné aujourd’hui. Les obligations vertes n’auront pas, à elles seules d’effet direct sur l’environnement. Pour des mesures concrètes concernant le climat et la protection de l’environnement, précise en substance le communiqué, des décisions politiques sont nécessaires.

On ne saurait être plus direct. Le but n’est pas d’avoir un impact sur l’environnement. La Confédération propose un produit qui ne devrait pas déployer d’effet. Les obligations vertes ne s’intéressent ni à l’environnement, ni au climat. Il s’agit uniquement de réglementation. Ou de donner à la politique un jouet de plus. Ainsi, l’ambiance dans la cour de récréation reste sereine et tout le monde peut continuer à se complaire dans un monde politique hors-sol et ludique.

Nous prenons acte du fait que tout le monde doit travailler dur pour obtenir de l’argent. À la Confédération, il suffit de jouer le jeu de la régulation. Un bien joli nouveau monde tout vert et tout propre!

Henrique Schneider, usam

Les plus consultés