Publié le: 13 août 2021

Besoin d’un urgent réveil

RÉGLEMENTATION – Elle coûte beau­coup d’argent et met tout le monde sous pression. Comme le montre le cas de la licence nationale de pilote pro­fessionnel d’hélicoptère, cela vaut la peine de résister. Sur ce sujet, toutes les PME doivent pouvoir compter sur de bons soutiens politiques.

À l’avenir, les pilotes seront autorisés à piloter jusqu’à 65 ans. À l’image, un hélicoptère utilisé pour la transmission du Tour de Suisse cette année.Photo: Uhl

Que ce soit sur terre, dans les airs ou sur l’eau, rien ni personne n’est à l’abri d’une réglementation excessive. Dans les airs, les compagnies d’hélicoptères suisses sont particulièrement touchées. Leur association, la Swiss Helicopter Association (SHA), a tiré fin 2020 la sonnette d’alarme: «La surréglementation est la pandémie de l’aviation». Une situation «difficilement gérable» pour les entreprises.

Ils sont interdits dès 60 ans

Les règlements en vigueur proviennent dans leur grande majorité de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Cependant, cette agence fait l’objet de critiques répétées concernant sa réglemen­tation, non seulement de la part de la Suisse mais aussi d’autres pays européens.

Exemple récurrent: le règlement de l’AESA qui interdit aux pilotes professionnels de plus de 60 ans d’effectuer des vols de transport commercial. «Ce règlement n’a aucun sens», lance le président de la SHA, le conseiller national Martin Candinas (Le Centre/GR) fin 2020. «Même une étude de l’AESA a montré que les pilotes de plus de 60 ans ne présentent pas de risque médical. Néanmoins, ils sont écartés de la vie professionnelle par ce règlement. Ils perdent leurs revenus et les compagnies d’hélicoptères perdent certains de leurs employés les plus expérimentés.»

«L’AUTORITÉ EUROPÉENNE RECONNAÎT ELLE-MÊME QUE CETTE RÈGLE ABSURDE ET DÉPASSÉE DOIT ÊTRE SUPPRIMÉE.»

Les personnes concernées se sont battues contre l’interdiction professionnelle de facto – et avec succès! Car en juin 2021, le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux transmis au Conseil fédéral des motions identiques sur la création d’une licence nationale de pilote professionnel. Cela permettrait aux pilotes professionnels d’exercer leur profession jusqu’à l’âge de 65 ans.

Depuis 2016/2017, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de l’aviation civile responsable ont ignoré deux décisions du Parlement qui exigeaient la suppression de la règle obsolète de l’AESA. Il n’est donc pas étonnant que le Conseil fédéral ait également recommandé le rejet des deux motions qui ont maintenant été adoptées.

Action immédiate exigée

«La décision des deux chambres est un signal d’alarme urgent pour le Detec et l’Office fédéral de l’aviation civile», commente Martin Candinas. Les pilotes et les compagnies d’hélicoptères concernés sont désormais tributaires de l’introduction rapide de la licence nationale de pilote professionnel.

La SHA, ainsi que d’autres associations, se battent depuis des années pour une solution, c’est pourquoi les autorités responsables ont eu suffisamment de temps pour se préparer. «La SHA prévoit que la licence sera délivrée avant la fin de 2021, poursuit le Grison. Il n’est pas acceptable que la Confédération fasse passer l’harmonie avec l’UE avant la volonté clairement exprimée du Parlement, d’autant plus que l’autorité de l’UE elle-même reconnaît que cette réglementation absurde et dépassée doit être supprimée.»

Il s’agit d’un nouvel exemple de la difficulté pour les autorités d’abolir des lois, directives ou taxes in­utiles, en Suisse comme dans l’UE.

Plus vite la licence nationale sera délivrée, moins les entreprises suisses d’hélicoptères perdront de pilotes expérimentés de plus de 60 ans – et donc beaucoup trop tôt. D’ici là, ils seront contraints de quitter leur profession et de se retrouver au chômage. Adrian Uhlmann

usam

On en parle depuis 2010

Avec la résolution de Lugano en 2010, l’usam a inscrit la question des coûts réglementaires à l’agenda politique. Depuis, plus de 50 motions ont été déposées au Parlement. Les coûts réglementaires nous coûtent environ 70 milliards de francs suisses par an et entravent la croissance économique. Plus de 10 milliards pourraient être économisés.

Avec la loi sur l’allègement des charges des entreprises et le frein aux coûts réglementaires, le sujet monte en force. Lire l’interview en page 2

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