Le Conseil national approuve la ratification de la Convention de Paris (2015), soit l’accord global sur la protection du climat. Avant cela, les membres de la Chambre du peuple se sont chamaillés sur les objectifs de réduction du CO2. A juste titre, mais c’est la nouvelle loi sur les émissions de CO2 qui précise pour la première fois quels sont ces objectifs et ce qu’ils signifient réellement.

Le Conseil fédéral veut ratifier la Convention. Dans un système unilatéral et d’engagement volontaires, la Suisse souhaite s’engager à réduire ses émissions de CO2 de 50% d’ici 2030. Cette réduction est calculée à partir de l’année 1990. Le Conseil national pour sa part envisageait de réduire cet objectif à 40%.

A chacun sa législation

Mais la discussion sur les objectifs ne représente qu’un côté de la médaille. De l’autre, se trouve celle qui concerne les instruments pour les atteindre. Paris offre à cet égard un cadre assez flexible. Dans la convention, les pays s’engagent à améliorer le climat. Chaque pays fait ce qu’il peut et juge approprié. Par conséquent, les signataires prévoient de nombreux mécanismes flexibles pour mettre en 
œuvre cet objectif climatique.

Il faut garder deux points à l’esprit. D’abord que l’accord doit encore être clarifié. Les conférences sur le climat de 2016, 2017, 2018 s’en chargeront. Ce n’est que l’année prochaine que les enjeux de Paris seront clairement formulés. Deuxième point: chaque pays doit mettre au point son propre plan et adapter sa législation. La ­Suisse également.

Un cadre pas trop rigide

A cet égard, tout comme l’accord de Paris privilégie les mécanismes flexibles, la nouvelle loi sur le CO2 en ­Suisse doit rester pragmatique. Cette loi devrait être traitée au Parlement cet automne. Mais son projet est notoirement entaché de rigidité et de bureaucratisme. Tous deux freinent une vraie protection du climat.

L’usam souhaite – ainsi que d’autres associations – un certain nombre de correctifs à cette proposition. Par ­exemple, les réductions de CO2 de­vraient être admissibles à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Une plus grande flexibilité devrait ­être apportée sur ce point. Ensuite, toutes les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions pourraient être dispensées de payer la taxe sur le CO2. Enfin, les subventions seraient supprimées et remplacées par des mesures incitatives.

Des objectifs pragmatiques

C’est en fonction de ces instruments que la protection climatique sera réalisable. Et c’est la même chose avec les objectifs. Plus la loi sur le CO2 sera flexible, au même sens que l’accord de Paris, plus il sera aisé de devenir ambitieux.

La Suisse brille aujourd’hui par son excellence environnementale. Malheureusement, la loi sur le CO2 assombrit ce joli tableau. De manière positive, le Parlement aura l’occasion cet automne de corriger ces erreurs et d’améliorer le leadership de la ­Suisse. Ce qui n’est possible qu’avec une bonne dose de flexibilité!

Henrique Schneider, usam