Publiziert am: 03.02.2018

Billag: un impôt médiatique injuste – et un calcul

no billag – Tandis que les initiateurs de l’initiative «No Billag» ont pour but de priver la géante suisse de la radio et de la télévision SSR de tous les moyens publicitaires publics, mais non privés, les adversaires de l’initiative et leur entourage parmi le monde médiatique du service public et les milieux des bénéficiaires actuels de subventions prédisent la fin du monde démocratique en Suisse.

Le manque de sincérité contre toute raison, constaté lors des votations populaires fédérales, se poursuit ici également dans les débats politiques. Les régions de minorités linguistiques craignent de perdre des structures existantes et la SSR ne fait que renforcer leurs craintes. La votation offre cependant une chance que la discussion publique sur le Service Public ne puisse être encore une fois passée sous silence.

La SSR, les personnes politiques des régions mais aussi les destinataires de contributions minimes du fonds de redevances Billag s’inquiètent à juste titre du résultat du vote de mars prochain. Le refus de discussion de la part du Conseil fédéral, de la SSR et d’autres bénéficiaires de subsides au cours de 10 dernières années sur la nature, l’étendue et le financement du Service Public, se retourne contre eux. C’est par un calcul que le Conseil fédéral a transformé en impôt pour tous une redevance pour utilisateurs et consommateurs et l’a fait approuver par le peuple en 2015.

C’est le Conseil fédéral qui est seul à ordonner et à distribuer

Dans un premier temps, les fraudeurs parmi les téléspectateurs et auditeurs ont été mis au pilori et la solution «redevances pour tous» a pour ainsi dire rétabli la justice. La recette contre une infime minorité a donné comme «solution» une mesure généralisée pour tous. La redevance est devenue un impôt médiatique. La croissance démographique, immigration comprise, aboutit à une augmentation automatique des recettes de la SSR, sans qu’il y ait pour autant une demande correspondante de la part des usagers. Et qui plus est, même les entreprises sont, depuis la dernière votation populaire, priées de passer à la caisse. Elles versent ensemble 200 millions de francs en redevances, bien que leurs collaborateurs aient déjà payé en qualité de téléspectateurs ou d’auditeurs. Les PME jusqu’à un chiffre d’affaires de 500’000 francs sont exemptées. Dans la logique de cette politique de redevances, seules les entreprises à fort chiffre d’affaires sont payeuses. Soit par exemple orfèvreries, pharmacies, boutiques de mode, entreprises du secteur culturel, même les entreprises de logiciel ou galeries, sans oublier les banques, compagnies d’assurances, grands magasins et négociants en matières premières, études d’avocat comprises. Mais non les boulangers, magasins de chaussures, kiosques, coiffeurs à l’étage ou petites épiceries. Ainsi, la redevance pour entreprises ne vise guère l’utilisation de la radio ou de la télévision dans les entreprises mais sert uniquement de collecte de fonds parmi celles qui ne sauraient former une majorité lors d’un vote populaire. Si donc citoyens et entreprises doivent verser des taxes pour la SSR, il s’agit là d’un impôt car le principe de la demande et de l’utilisation a été supprimé. Mais voilà: le nouvel impôt ou la redevance populaire pour entreprises et personnes n’est plus soumise à un contrôle démocratique quant à son montant ou à sa destination, qu’il y ait ou non une exemption selon le chiffre d’affaires, c’est le Conseil fédéral qui est seul à ordonner et à distribuer.

Robert E. Gubler entrepreneur en relations publiques

et membre du comité de l’usam

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