Publié le: 2 juillet 2021

Bureaucratie à dormir debout!

ABSURDE – Les exemples de législations ubuesques ne manquent pas. Voici quelques exemples qui suscitent de l’irritation dans les PME romandes.

Ci-dessous, quelques exemples de situations absurdes, présentes ou passées, qui font râler dans les PME romandes. Si les pouvoirs publics font des efforts pour numériser, il reste encore une quantité impressionnante d’entraves aux entreprises.

Pour ceux qui sont passibles d’une poursuite et convoqués dans un office des poursuites pour retirer des documents ad hoc, l’administration facturera 8 francs dès le 1er janvier 2022. Les montants maximaux des frais de justice perçus dans les procédures sommaires de poursuite seront relevés pour que les tribunaux puissent mieux tenir compte de leurs dépenses. Ainsi l’émolument pourra varier de 40 à 4000 francs selon la valeur litieuse de la poursuite. On enchaîne avec la situation des physiothérapeutes confrontés à des législations cantonales différentes dans chaque canton, ce qui les met en position de faiblesse face aux assureurs: ce cas remonte périodiquement dans l’actualité et il est mentionné souvent dans mes discussions avec les PME du secteur soins.

La guerre des shops et stations-services, petits magasins ouverts le soir et le dimanche – menace toujours de reprendre: cette éternelle lutte de la gauche, menée soi-disant au nom du droit du travail, instrumentalise les mesures bureaucratiques pour paralyser la liberté d’entreprendre dans de nombreux villes et hameaux en Suisse romande.

Roaming téléphonique: quand donc sortira-t-on de ce piège ourdi à Bruxelles et protégé par le droit suisse des télécoms. Allons-nous de notre vivant assister à un changement en profondeur? La situation est déjà difficile dans les zones transfrontalières comme le Léman – où les PME glissent sans le vouloir d’un réseau (CH) à l’autre (F) avec des coûts additionnels, parfois infimes, mais qui finissent par devenir substantiels.

Loi sur les denrées alimentaires: quelle mine inépuisable de tracasseries utilisées par l’administration contre les PME de la restauration, de l’accueil et de l’hébergement! On a vécu les histoires les plus folles et les fonctionnaires s’avèrent redoutables en la matière. Qui se souvient du projet de faire passer les eaux de douche et de baignade dans la loi sur les denrées alimentaires Largo?

Une histoire a beaucoup fait rire les Romands. A Bâle, un homme souhaitait faire couper un arbre. Il a dû appeler le Service des espaces verts, puis à cause de la présence d’un nid, les Services ornithologiques avec un employé qui a observé le nid pendant trois jours.

Un cas qui fait moins rire est lié aux vignettes antipollution pour limiter le trafic à Genève. Une vignette qu’il faut bien acheter, même si personne ne contrôle rien – à commencer par le fait de savoir si le véhicule pollue ou non. Une situation ubuesque!

Les statistiques agricoles ont valeur de métaphore de toute la bureaucratie en Suisse. Le nombre de poules a augmenté de 0,6%, celui des lapins a baissé de 2,4%. Saviez-vous que nous comptons tous les animaux? Par ailleurs, le nombre de fonctionnaires par ferme est 18 fois plus important à Genève qu’à Saint-Gall.

Neuchâtel a pour sa part gagné le prix 2019 de l’association Priorité Liberté en raison de l’interdiction du Beerpong. Les routes offrent une grande réserve d’absurdités bureaucratiques. Encore à Neuchâtel, on s’insurge contre les zones à 30 km/h qui ralentissent l’activité des PME sur les routes.

Tout récemment, les Romands de Bienne ont relevé que le nettoyage des tunnels chaque année ne devrait peut-être pas nécessairement être effectué chaque année. Swiss finish, quand tu nous tiens! JAM

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