Ce n’est pas toutes les années, mais presque, qu’on nous refait le coup de la privatisation du marché de l’électricité. Avec une certaine régularité dans les échecs. Qu’à cela ne tienne, le Conseil fédéral retente la réforme.

«Pour les petits consommateurs, la réforme fut repoussée aux calendes grecques…»

L’idée est pourtant bien arrimée dans la loi sur l’approvisionnement électrique – il prévoit noir sur blanc qu’en Suisse, chaque consommateur décide librement à qui il achète de l’électricité. C’est l’article 7 qui le précise. Toutefois, si la loi est en vigueur depuis longtemps, l’article 7 continue de faire de la figuration.

Fractionnement du marché

C’est le fruit d’une manœuvre politique. Lorsque la loi fut débattue en 2007, la menace de référendum planait. Le Parlement a donc choisi une libéralisation, mais de ne la rendre accessible qu’à un petit groupe de (très grands) consommateurs. Pour les autres, la réforme avait été repoussée aux calendes grecques.

Cette stratégie politique a payé, le référendum a été évité et depuis 2009, le choix du fournisseur est garanti dès 100 000 kilowattheures par an. Quant aux autres, ce sont des clients fidèles enfermés dans un monopole. Cerise sur le gâteau électrique, les petits financent pratiquement toutes les subventions du marché de l’électricité, ce qui n’est pas le cas des gros consommateurs.

À quand l’ouverture?

Le Conseil fédéral a déjà proposé au moins trois fois la libéralisation complète. Pour l’usam, Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH) soutient cette quatrième tentative de libéralisation via la Commission sur l’énergie (CEATE) du Conseil national.

«LA MENACE DU RÉFÉRENDUM DE 2007 CONTINUE DE DéPLOYER SES EFFETS.»

L’entrée en vigueur de l’article 7 de la loi sur l’approvisionnement en électricité est actuellement en consultation jusqu’en janvier 2019. D’une part, tous les clients – qu’il s’agisse de grands, de petits ou de particuliers – devraient avoir la possibilité de choisir leur fournisseur d’électricité. Tous pourraient choisir de rester dans le monopole – le service universel. Le Conseil fédéral propose qu’à l’avenir, ces clients reçoivent exclusivement de l’électricité produite en Suisse.

Pourquoi une quatrième tentative

D’un point de vue technique, l’ouverture nous rapproche de l’UE. C’est en effet une condition préalable à la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’Union. Mais de facto, cet article 7 constitue surtout un avantage pour le client: la possibilité de négocier les prix, un meilleur service, de nouveaux produits. La libéralisation fait de l’électricité un bien commercialisable à tous les niveaux. Mais bien sûr, le réseau lui-même resterait en l’état monopolistique. Il serait en effet illogique de construire plusieurs réseaux électriques en parallèle.

Pour ce monopole résiduel, il lui faudrait encore un régulateur. Bien que le Conseil fédéral travaille égale­ment à une réforme des réseaux, il devrait y parvenir ultérieurement. L’exécutif ne veut pas en effet surcharger la proposition de libéralisation. Une approche compréhensible, compte tenu de la longue histoire de la libéralisation du marché de l’électricité.

Henrique Schneider, usam