Les PME, en particulier le commerce de détail, continuent d’être pénalisées par les cartes de débit. Si ces bouts de plastique font partie de notre quotidien tant ils facilitent nos paiements et augmentent notre flexibilité financière, ils présentent aussi de sérieux désavantages: des taxes excessives qui pèsent sur nos petites et moyennes entreprises, déjà mises à rude épreuve.

Les Suisses utilisent de moins en moins le cash. Les paiements en espèces sont en diminution constante. Ils ne représentent désormais plus qu’un quart des transactions dans notre pays. Un phénomène qui se confirme dans la plupart des États européens et qui s’est accéléré avec la pandémie.

Le retour du cash semble peu probable, comme le montre une étude de la Banque nationale suisse, publiée l’année dernière: 57 % des personnes interrogées ne veulent plus payer dorénavant en espèces, contre 46 % en 2017. Une opportunité en or pour les entreprises émettrices de cartes.

Les émetteurs de cartes VISA et Mastercard n’ont pas hésité à surfer sur cette tendance et ont distribué massivement de nouvelles cartes de débit, avec l’objectif de remplacer la carte Maestro. Ils ont aussi saisi cette occasion pour mettre en place une nouvelle méthode de calcul leur permettant de prélever des commissions plus importantes qu’avec Maestro.

Des boulangers, des coiffeurs, des pépiniéristes, des droguistes, des restaurateurs, des hôteliers et bien d’autres entreprises ont vu leurs frais de transaction progresser de manière significative et sans justification. De ce fait, leur marge s’érode. Ce nouveau système de tarification, a suscité une vague de protestation au sein des PME. Ainsi il y a un an, j’ai interpellé le Conseil fédéral pour qu’il clarifie la situation.

Le gouvernement m’a répondu que des discussions avaient eu lieu entre les autorités de la concurrence et les acteurs concernés. Monsieur Prix est intervenu. Il a négocié un accord qui adoucit les taxes prélevées. Je constate toutefois qu’elles demeurent toujours trop élevées. Et la question des commissions d’interchange (interchange fee) n’est pas résolue non plus.

Contrairement à la carte Maestro qui va disparaître, des montants de commissions d’interchange ont été adoptés pour les cartes VISA et Mastercard. Ces charges sont certes payées par «l’acquirer» (banque ou institution qui traite des opérations par carte) à l’émetteur de cartes de débit. Mais au final, «l’acquirer» les répercute sur les clients, c’est-à-dire les commerçants et autres chefs d’entreprise.

La COMCO n’a autorisé l’introduction de telles commissions que pour une durée de trois ans, jusqu’à ce que les cartes atteignent 15 % du marché. Or, elles sont aujourd’hui diffusées bien au-delà de la limite prévue. À titre de comparaison, les commissions d’interchange font l’objet d’une réglementation stricte dans l’Union européenne, qui prévoit un plafond.

Cette injustice doit être corrigée au plus vite. Car les PME qui ont déjà souffert de la pandémie, sont aujourd’hui confrontées à de nouveaux problèmes: inflation, hausse des factures d’électricité, difficultés d’approvisionnement en matériel et à trouver de la main-d’œuvre. Si rien n’est entrepris, nos entreprises seront obligées de majorer leurs prix. Ce qui impactera forcément le portemonnaie du consommateur, déjà mis à mal par la guerre en Ukraine.

Aussi je suis revenue à la charge en déposant au National une nouvelle motion demandant au Conseil fédéral d’intervenir afin de supprimer les commissions d’interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit. Mon collègue Vincent Maitre (Centre/GE) a fait de même, afin d’accroître la pression.

Il est irresponsable de mettre des bâtons supplémentaires dans les roues de nos PME alors que nous vivons une période troublée. Nous avons plus que jamais besoin d’une économie forte, capable d’affronter les turbulences à venir.

*conseillère nationale (PLR/VD)