La réforme de l’impôt anticipé remonte en fait à 2014. Cette année-là, le Conseil fédéral et un groupe d’expert estiment avoir trouvé la solution: remplacer le système actuel par celui de l’agent payeur. Pour simplifier ce sujet très technique, cela signifie que la banque devient en quelque sorte agent du fisc.

A cette époque, les défauts du système de l’agent payeur frappent l’observateur. D’abord, c’est un système coûteux, plus de charges administratives, de frais informatiques. Ensuite, il impacte plus les PME que les grandes structures. Au comité Brunetti (Aymo Brunetti, professeur d’économie à Berne), l’usam fait savoir que la solution de l’agent payeur n’est pas la bonne option.

Microcosme agacé

Le sujet revient sur le tapis en décembre 2018. Nouveau groupe d’expert, auquel participent cette fois les grandes banques, les assurances et divers représentants d’association. Le panel remet son rapport au conseiller fédéral Maurer qui le publie début mars.

Le scénario du passage à l’agent payeur se confirme. Mais il suscite le même agacement dans le microcosme des PME, des banques cantonales et des experts fiscalistes. Dans la foulée, l’association des banques cantonales propose une mini-réforme. Nous y reviendrons plus bas, car cette solution est une option possible pour l’usam, moyennant quelques adaptations.

La douche froide en commission

Etape suivante: la Commission fédérale de l’économie et des redevances du National (CER-N) se penche sur le sujet, puis décide de nommer une sous-commission pour approfondir le problème. Parmi eux: Daniela Schneeberger (PLR/BL), Thomas Aeschi (UDC/ZG), Leo Müller (PDC/LU), Beat Jans (PS/BS), Thomas Matter (UDC/ZH).

Le fruit des réflexions de la sous-commission confirme pour l’essentiel l’option de l’agent payeur. De facto, la sous-commission confirme la piste privilégiée par le Conseil fédérale. C’est un peu la surprise, pour ne pas parler de douche froide. On se serait attendu pour le moins à ce qu’une solution favorable aux PME ressorte de ces discussions. Ce ne fut pas le cas.

Coûts répercutés sur les PME

Sous sa carapace rigide et technique, le sujet est assez simple. Soit on procède par petites étapes pour réformer l’impôt anticipé. Soit on met en place une grande réforme. Le principal défaut de l’agent payeur, on l’a vu, c’est son coût. Cela gâche des moyens et du temps alors que les PME ne disposent que de ressources limitées. Or si cette réforme a un coût important de mise en place, elle impactera d’abord les grandes banques. Toutefois, en tant qu’agent payeur, les banques répercuteront ensuite ces coûts sur les petits agents. Et donc sur les PME.

Des solutions à soupeser

Malgré la difficulté d’avoir une vue ensemble en l’état actuel, au vu de la multiplicité des pistes possibles, l’usam pourrait soutenir la position des banques cantonales. C’est une petite réforme mais qui présente des aspects valables. Une piste pour l’améliorer passerait par une amélioration des liquidités pour les PME. En bref, cela pourrait se faire en élargissant la procédure de déclaration de l’impôt anticipé. Ce qui permettrait d’éviter de bloquer la trésorerie des petites entreprises. En soi, cela n’est pas le moindre des avantages.

Des critiques du côté de l’administration fédérale ont été émises sur cette piste et concernerait le coût administratif d’un élargissement de la déclaration. Mais, le rapport coût/bénéfice de cette mesure, selon notre analyse, serait un avantage des PME.

Suite des opérations: le Parlement pourrait traiter le sujet cet automne. Du point de vue de l’usam, rien ne presse. Il vaut mieux creuser une solution qui aurait au moins le mérite de constituer une majorité politique. Avec le système de l’agent payeur, rien n’est moins sûr. L’usam est déterminée à peser de tout son poids dans les discussions à venir sur ce sujet. Alexa Krattinger, usam