Publié le: 4 novembre 2022

Ces barons qui vous trompent

MARCHÉ ÉLECTRIQUE – L’exigence de l’usam, selon laquelle les PME peuvent passer de l’approvisionnement de base au marché «libre» de l’électricité est critiqué. Les opposants oublient sciemment de dire que l’usam lie sa demande à des conditions claires. L’idée que le prix de l’électricité devrait donc augmenter pour tous relève du conte de fées.

Depuis 2010 déjà, l’usam demande que les consommateurs d’électricité puissent passer à l’approvisionnement de base sur le marché dit «libre». L’usam a reprécisé son exigence dans le contexte actuel d’incertitude sur l’approvisionnement en électricité. Elle pose ses conditions. Alors que le Conseil fédéral estime que la proposition mérite d’être examinée, ses opposants racontent des histoires à dormir debout.

Les conditions de l’usam

Comment fonctionne exactement cette proposition? Fabio Regazzi, président de l’usam, la formule clairement dans sa motion 22.4014: «Le Conseil fédéral est chargé de modifier l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité ainsi que d’autres sources juridiques pertinentes, de sorte que les entreprises qui sont sur le marché libre de l’électricité puissent, si elles le souhaitent, passer à l’approvisionnement de base».

Viennent ensuite les conditions, précisées dans cette même motion: «Certaines conditions doivent être appliquées: les entreprises qui souhaitent revenir à l’approvisionnement de base doivent annoncer leur intention un an à l’avance; elles doivent ensuite rester dans l’approvisionnement de base pendant une certaine durée (3 ans); et/ou elles doivent verser une contribution de compensation de 10 % maximum sur la part des coûts de l’énergie».

Équilibre des intérêts

Ces conditions garantissent que – contrairement à ce que craignaient les opposants à la proposition – les tarifs de l’approvisionnement de base n’augmenteront pas. Le cumul du délai de résiliation d’un an, de la durée d’approvisionnement de trois ans et de la pénalité permet de garantir la stabilité de la planification et des prix pour les entreprises d’approvisionnement en électricité.

Il est intéressant de constater que les critiques n’abordent jamais ces conditions. Elles font comme si l’usam exigeait un changement immédiat. Ces affirmations n’ont aucun lien avec la réalité.

Mais, objectera-t-on, pourquoi le principe «libre un jour, libre toujours» ne s’appliquerait-il pas? Après tout, le libre marché de l’électricité est aussi souhaité par l’usam. Et c’est justement là que réside le problème: le marché de l’électricité n’est justement paslibre. En réalité, il s’agit d’un oligopole dans lequel les entreprises d’électricité jouent durement de leur pouvoir de marché. Dans ce cas, oligopole signifie que d’une part, il n’existe que quelques fournisseurs sur le marché de l’énergie. D’autre part, qu’il est difficile d’entrer sur ce marché. L’utilisation du pouvoir de marché se traduit par exemple par le fait que c’est toujours la technologie de production la plus chère qui fixe le prix du marché.

Oligopoles = barons Ă©lectriques

L’effet disciplinaire de la concurrence est donc inexistant. Les opposants à la proposition de l’usam passent sciemment ce point sous silence. Le passage à l’approvisionnement de base, au sens de l’usam, est un correctif à ce pouvoir de marché massif. Dans l’approvisionnement de base, les prix sont tarifés différemment par rapport au marché. Cela crée une certaine concurrence. Les prix de l’approvisionnement de base tiennent les prix du marché en échec. L’article 6 de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) donne aux grands consommateurs d’électricité la possibilité de passer d’une forme d’approvisionnement à l’autre. La loi ne prévoit pas explicitement de restreindre de cette possibilité.

Qui raconte des histoires? Les entreprises les plus chères du pays. Aucun secteur n’est plus généreusement subventionné que celui-ci. Aucune entreprise ne bénéficie d’une protection territoriale plus forte que ces sociétés d’État. Et si les barons de l’électricité se laissent aller à une négligence grave, on leur ouvre des parachutes de secours. Pour qu’ils puissent continuer à nous raconter des bobards.

Henrique Schneider, usam

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