La Suisse compte 118 commissions extra-parlementaires. Environ 1500 de ses membres se réunissent au sein de ces comités, dont 12 membres lié au Conseil fédéral et une centaine de représentants de l’administration fédérale. La nomination et la participation sont prises en charge par la Confédération.

On a coutume de dire qu’elles «complètent» le travail de l’administration fédérale. On dit aussi que cette expertise de société civile est «nécessaire» pour que le travail du Parlement et de l’administration fédérale soit «orienté» vers la pratique. Cela dit, un parlement de milice est déjà ancré dans la pratique. Une administration allégée pourrait l’être. En revanche, une administration surdimensionnée en aucun cas.

Plus de lobbyistes que d’experts

Si vous soumettez les quelque 1500 membres de la commission à un examen critique, vous remarquerez qu’ils ont fait l’objet d’un certain nombre d’examens très rigoureux: la majorité ne sont pourtant ni des experts, ni des gens du terrain, mais des responsables d’associations et des lobbyistes. Le gros problème ici est que la Confédération les utilise pour financer le travail de lobbying. Elle leur verse une somme forfaitaire pour leur travail. Les montants varient selon le département et le rôle de la commission. Et les membres de la commission transmettent directe­ment leurs préoccupations à l’administration fédérale.

Contrôle coûts et qualité

Dans sa motion de 2016, Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam et conseiller national (PLR/ZH), préconise de réduire d’un tiers le nombre de commissions extra-parlementaires. Après l’adoption de la motion par le Conseil national, le Conseil des Etats l’a rejetée. Depuis, les parlementaires ont soumis diverses interpellations exigeant des contrôles de coûts et de qualité pour ces commissions.

Il est vite apparu que de nombreuses commissions extra-parlementaires discutaient des affaires intérieures et publiaient des communiqués de presse. Mais rares sont celles qui préparent les affaires de manière à ce que l’administration ou le Conseil fédéral puisse agir sur la base de leur «expertise». En d’autres termes, les commissions extra-parlementaires ne génèrent guère de valeur ajoutée.

L’usam a mis le turbo!

La pression exercée par l’usam a donné des résultats. Le Conseil fédéral a décidé de supprimer 13 des 118 commissions extra-parlementaires. Toutefois, deux nouvelles seront créés, dont la Commission fédérale pour la prévention des toxicomanies et des maladies non transmissibles, qui remplace les commissions relatives à l’alcool, à la toxicomanie et à la prévention du tabagisme. Une nouvelle commission d’examen remplace les trois commissions d’examen précédentes dans le secteur alimentaire.

Celles qui s’occupent de sécurité alimentaire internationale, de surveillance de la préscolarisation et de maturité professionnelle seront supprimées. Celle qui concerne les appellations d’origine et des indications géographiques n’existera plus non plus à l’avenir. Mais on parle ici d’une réduction de 10%.

La tâche se poursuit. En fait, il faudrait renverser la charge. Toute commission extra-parlementaire devrait être confrontée à la question: a-t-on encore besoin d’elle? Aux commissions elles-mêmes de prouver leur utilité...

Henrique Schneider, usam