Même si, en Suisse, la proportion 
des femmes qui travaillent est élevée en comparaison internationale, le nombre d’heures effectuées reste très faible. Le temps partiel est très répandu et s’explique surtout par le fait que le système d’accueil extrafamilial des enfants est insuffisant et trop cher. Les frais de garde des enfants par des tiers et leur prise en compte lors du calcul de l’impôt peuvent avoir une influence sur l’exercice d’une activité lucrative. En règle générale, ce sera souvent la mère que diminuera son taux d’activité ou y renoncera carrément.

Aujourd’hui, la loi sur l’impôt fédé-ral direct (LIFD) ne permet qu’une déduction des frais de garde des enfants par des tiers à hauteur de 10 100 francs par enfant maximum. À l’échelon cantonal, la loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) incite également les cantons à admettre une déduction des frais de garde par des tiers. Toutefois, les cantons sont libres d’en fixer le plafond. Ce dernier oscille entre 3000 francs (Nidwald et Valais) et 19 200 (Neuchâtel) par enfant et par an. Uri autorise même à déduire l’intégralité des frais.

Un plafond bas décourageant

L’effet de ce plafond sur l’exercice d’une activité lucrative? Tout simplement, plus le plafond est bas et plus grand sera le nombre de contribuables dont les frais de garde ne seront pris en compte que de façon restreinte. À l’échelle d’une famille, un plafond bas aura pour impact de décourager l’un des parents, soit à 
diminuer son taux d’activité, voire à abandonner totalement son activité.

L’accueil non subventionné d’un 
enfant dans une structure extrascolaire pendant cinq jours par semaine coûte aux parents entre 2200 et 2700 francs par mois. Sur une année, les frais de garde à plein temps dans des structures d’accueil extrafamilial peuvent vite prendre l’ascenseur et s’élever à environ 32 000 franc par enfant.

Répercussions négatives

Le calcul pour un ménage est vite fait, puisque les frais de garde dépassent largement le plafond de la déduction possible. À l’échelle d’un canton, cela aura des répercussions négatives sur l’économie. L’effet 
pervers lié au montant des frais de garde sur l’exercice d’une activité 
lucrative est donc aggravé par le 
système fiscal suisse.

C’est dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié que le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’étudier la situation. Résultat: les effets pervers seraient combattus en augmentant le plafond de déduction à l’échelon fédéral et cantonal. La LIFD permettrait aux parents de déduire de leur revenu jusqu’à 25 000 francs par enfant et par an au titre des frais de garde 
par des tiers et la LHID prévoirait un plafond de la déduction d’au moins 10 000 francs. Les cantons seraient libres de fixer un montant maximal de la déduction. Même, les personnes en formation et dans l’incapacité de travailler y auraient droit. Toutefois, les conditions d’octroi seraient maintenues, et ainsi, seuls les contribuables qui vivent dans le même ménage que les enfants gardés par des tiers pourraient y avoir droit. Par ailleurs, la déduction ne pourrait se faire que pour les enfants n’ayant pas encore 14 ans révolus.

Meilleure participation à terme

À court terme, cette réforme devrait réduire les recettes fiscales annuelles d’environ 10 millions de francs pour la Confédération et d’environ 25 millions pour les cantons et les communes. À moyen et long terme, le relèvement sera compensé financièrement grâce à l’effet positif exercé par une meilleure utilisation des ressources et, donc, par une augmentation de la participation au marché du 
travail.

Alexa Krattinger, 
responsable de la politique fiscale 
et financière, usam