Au cours de la session actuelle, le Conseil national discute de la loi sur le CO2. L’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse de 50% par rapport à 1990 peut être atteint de plusieurs manières. Le Parlement prend le chemin le plus difficile et le plus cher – et met ainsi en péril la politique climatique suisse.

«La suisse est bien plus respectueuse du climat que les autres pays européens!»

Dans le même temps, on l’a souvent répété, la Suisse possède l’une des législations les plus efficaces au monde en matière de climat. Le pays a rempli ses engagements pour Kyoto et est l’un des rares à les avoir entièrement réalisés. L’économie atteindra également ses objectifs nationaux dans le cadre de la loi sur le CO2. Cela est dû aux efforts de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc).

Loi suisse: le nec plus ultra

Les résultats parlent d’eux-mêmes. En comparaison mondiale, la Suisse a l’une des plus faibles émissions de CO2 par habitant. Avec environ 4,6 tonnes par an, la Suisse est beaucoup plus respectueuse du climat que les autres pays européens.

Mais là où le pays brille surtout c’est dans l’intensité des émissions en CO2. Cet indice mesure l’émission de gaz carbonique par unité de produit intérieur brut. En Suisse, il est inférieur à 0,1 kilo par franc. Ce chiffre est bien inférieur à la moyenne de l’OCDE ou de l’Europe. C’est ce que montrent tous les chiffres.

Une loi qui respirait (jusqu’ici)

La Suisse a atteint cette position de pointe grâce à une loi flexible sur le CO2. Elle fixe des objectifs ambitieux, mais laisse également aux acteurs une grande marge de manœuvre (aux entreprises notamment) pour atteindre ces objectifs. Mais ce qui va venir maintenant est disproportionné et coûteux. La proposition du Conseil fédéral – que l’usam soutient toujours – était un mélange équilibré. Le Conseil des Etats en a fait un monstre réglementaire. Le Conseil national l’a entre les mains pour réparer le projet de loi.

Ce qu’il reste à faire

Voici ce que nous conseillons au Conseil national de faire:

• Limiter le niveau maximum de la taxe sur le CO2 à 120 francs par tonne. Une augmentation à 210 francs par tonne ferait bondir la Suisse au classement. A titre de comparaison, la moyenne pondérée des taxes sur le CO2 dans le monde est de 22 francs par tonne.

• Des objectifs doivent être fixés dans le secteur du bâtiment et le programme cantonal de construction doit être poursuivi. Les normes d’émission, en revanche, devraient être rejetées parce qu’elles représentent une charge financière énorme.

• Les programmes d’efficacité énergétique de l’économie doivent être poursuivis. Les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs devraient pouvoir participer. La taxe sur le CO2 devrait être remboursée aux entreprises et celles-ci devraient avoir une part dans la redistribution du produit de la taxe. Ces programmes sont les mesures les plus importantes pour la réduction du CO2 en Suisse.

En pleine crise sanitaire, il est à espérer que le Conseil national n’enverra pas aussi la politique climatique suisse en crise.

Henrique Schneider, usam