Peu avant Noël, le conseiller fédéral Alain Berset a présenté son «compromis», le modèle syndical de la réforme de la LPP soutenu par l’Union patronale suisse (UPS). Depuis, les critiques contre cette solution – la plus coûteuse de toutes – montent en force.

Bas salaires: ça va saigner

Son seul point positif est la réduction du taux de conversion à 6,0%. Quant aux mesures de compensation «classiques» de la LPP, elles sont inacceptables pour l’usam et plusieurs associations professionnelles. Il est proposé de réduire de moitié la déduction de coordination, qui s’élève actuellement à 24 885 francs. Cela permettrait d’augmenter les cotisations aux fonds de pension dans le secteur des bas salaires – dans une mesure supérieure à la moyenne. Or le risque de suppression d’emplois ou de délocalisation est élevé dans ce secteur fragilisé par la concurrence internationale.

«Contre sa faîtière»

L’usam et de nombreux acteurs – et même certains médias – continuent de rejeter la proposition de Berset. La NZZ critique ce projet qui tourne mal. Elle estime que le fameux compromis a perdu de son lustre. L’usam s’y est toujours opposé. Fait nouveau, les banques, la construction et le commerce de détail le rejettent également. Au vitriol, la NZZ relève que la seule concession des syndicalistes semble être de ne pas demander l’abolition pure et simple de la LPP!

Trouver une majorité

La Société suisse des entrepreneurs, la Swiss Retail Federation et Employeurs Banques forment depuis janvier une alliance en faveur d’une réforme de la prévoyance professionnelle, susceptible de réunir la majorité. «Les associations sont unies par le souci de réformer le 2e pilier, mesure à entreprendre de toute urgence, indiquent-elles dans un communiqué. La proposition de réforme du Conseil fédéral (…) n’est pas susceptible de réunir la majorité en raison de la proposition qu’elle contient d’introduire un système de redistribution qui donnerait lieu à une confusion des piliers.»

Le compromis raisonnable préserve la séparation entre les 1er et 2e piliers qui a fait ses preuves (et que l’usam soutient également). Il n’introduit aucune redistribution externe au système et onéreuse, ce qui le rend susceptible de réunir la majorité – contrairement à la proposition du Conseil fédéral.

Projet de Berset: mort clinique

«Le Conseil fédéral se saisit quant à lui d’un arrosoir pour verser le supplément de rente indépendamment du montant actuel de la rente en question, argumentent ces associations. Le compromis raisonnable renonce ainsi à des éléments qui n’avaient su convaincre le peuple lors de la récente réforme Prévoyance vieillesse 2020.»

L’alliance pour un compromis raisonnable précise qu’elle représente des secteurs d’entreprises comptant au total 500 000 employés et qui réalisent plus de 13% du PIB. Les associations adhérant à l’alliance sont des partenaires sociaux importants dans ces secteurs qui emploient beaucoup de personnel. Elle propose un compromis constructif qui permette une réforme de la prévoyance professionnelle pour les employeurs et les employés. Elle soumettra sa proposition de solution dans le cadre de la procédure de consultation en cours sur la proposition du Conseil fédéral – et ouvrira ainsi la voie à une réforme pragmatique susceptible de réunir la majorité.

C’est dire si, six mois après son lancement, le compromis de Berset est cliniquement mort! Dans un avenir proche, les partis et les associations poursuivront les discussions. Il y a urgence à mener cette réforme et à trouver une majorité pour y parvenir.

Il faut aussi constater, avec la NZZ, que la résistance des milieux économiques apparaît comme «libératrice» dans ce contexte. Que les partis feraient bien de s’inspirer de cette considération. Rien de pire en effet que de mauvaises inhibitions pour ruiner un projet.

En/Gf