Publiziert am: 09.11.2018

Compromis bien helvétique

finances – La Suisse compte 26 cantons qui se différencient fortement. Il est bon que la réforme de la péréquation financière en tienne compte. C’est aussi un facteur essentiel à la cohésion nationale et à l’avenir du pays.

Avec les copains, on s’entend bien jusqu’à l’addition! C’est ce qui semble se passer entre les cantons. La réforme de la péréquation représente-t-elle une bonne solution en termes de cohésion nationale? C’est du moins l’avis de notre ministre des finances Ueli Maurer. Mais peut-être que certains cantons sont d’un avis différent: après tout, le projet de réforme de la péréquation financière est aujourd’hui moins favorable pour les cantons receveurs. Ces derniers craignent de recevoir moins d’argent à l’avenir. Une prime à la paresse qui serait désormais supprimée au profit d’un renforcement des incitations pour les cantons receveurs? Pas tout à fait!

26 cas très spéciaux

La péréquation financière nationale, c’est un peu comme prendre aux riches et donner aux pauvres? Oui… c’est un peu cela, mais en plus compliqué. La Suisse compte 26 cantons bien différents, des facteurs socio-démographiques et géo-topographiques qui les distinguent. Autrement dit, Genève n’est pas comme le Valais et Bâle-Campagne n’est pas comme Zurich. Dans un souci de cohésion nationale, les cantons mieux dotés en ressources, ainsi que la Confédération, viennent en aide aux cantons au potentiel plus faible. La loi sur la péréquation financière vise la réduction des disparités entre les cantons, l’augmentation de l’autonomie financière et le maintien de la compétitivité fiscale des cantons.

Pour définir les moyens de la péréquation, le Conseil fédéral présente un rapport d’évaluation de la péréquation tous les quatre ans au Parlement. Le rapport pour la période du 2016-2019, le troisième du genre, démontre que le système actuel a largement atteint les objectifs. Le canton du Jura (au plus faible potentiel de ressources), qui affiche une valeur de 88,3% en 2018, dépasse de 3,8% la valeur cible de dotation minimale des ressources (85%). La réforme consistera donc principalement à relever la valeur cible à 86,5% de sorte que le canton au plus faible potentiel de ressources atteigne toujours un indice nettement supérieur à cette valeur cible après péréquation.

Solidarité, sans excès!

Le Conseil fédéral s’est très largement inspiré des recommandations faites par les solutions de compromis apportées par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La péréquation des ressources doit désormais être pilotée par la garantie d’une dotation minimale en ressources financières pour le canton présentant le potentiel de ressources le plus faible, de sorte qu’il n’appartiendra plus au Parlement de fixer tous les quatre ans le montant des contributions de base à ce fonds de péréquation.

Cette dotation minimale fixée à 86,5% permet de garantir une répartition des ressources plus contrôlée, semble tenir compte des intérêts de tous les cantons et dépolitise la discussion sur la fixation de la dotation de la péréquation des ressources. C’est plutôt bien, mais, tout n’est pas rose! La démarche adoptée dans ce rapport ne permet cependant pas de viser une politique budgétaire plus rigoureuse ni de renforcer les incitations pour les cantons receveurs. Aujourd’hui encore, on parle de prime à la paresse.

Prochaine étape? Il est primordial de mettre en œuvre un système d’incitations supplémentaires pour les cantons receveurs de sorte qu’ils ne dépendent pas de la péréquation financière et que la compétitivité des cantons soit renforcée. La nécessité d’une péréquation financière entre les cantons est incontestable, mais la solidarité ne doit pas être exa­gérée.

Alexa Krattinger, usam

dans les cantons

Zoug en colère, le Jura sourit

Combiença coûte et qui en bénéficie? En 2018, les paiements compensatoires atteindront près de 5,1 milliards de francs, soit 102 millions de plus que par rapport à 2017. En 2019, ils atteindront environ 5,2 milliards, soit quelque 132 millions de plus qu’en 2018. Berne et Fribourg sont les deux cantons qui recevront moins d’argent de la péréquation ­financière l’an prochain.

Les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et du Jura en recevront, quant à eux, davantage. Berne reste le principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, et le Jura reçoit le plus par habitant. Du côté des cantons donneurs, c’est Zurich qui détient la palme et verse le plus (487,2 millions) alors que la somme par habitant est la plus haute à Zoug.

Très remonté contre le système de péréquation, ce dernier canton voit en outre son potentiel de ressources augmenter de 3,6 points. Genève devra s’acquitter d’une facture de 299,8 millions en 2019 (contre 297,9 millions en 2018).

(Kr)