Avec les copains, on s’entend bien jusqu’à l’addition! C’est ce qui semble se passer entre les cantons. La réforme de la péréquation représente-t-elle une bonne solution en termes de cohésion nationale? C’est du moins l’avis de notre ministre des finances Ueli Maurer. Mais peut-être que certains cantons sont d’un avis différent: après tout, le projet de réforme de la péréquation financière est aujourd’hui moins favorable pour les cantons receveurs. Ces derniers craignent de recevoir moins d’argent à l’avenir. Une prime à la paresse qui serait désormais supprimée au profit d’un renforcement des incitations pour les cantons receveurs? Pas tout à fait!

26 cas très spéciaux

La péréquation financière nationale, c’est un peu comme prendre aux riches et donner aux pauvres? Oui… c’est un peu cela, mais en plus compliqué. La Suisse compte 26 cantons bien différents, des facteurs socio-démographiques et géo-topographiques qui les distinguent. Autrement dit, Genève n’est pas comme le Valais et Bâle-Campagne n’est pas comme Zurich. Dans un souci de cohésion nationale, les cantons mieux dotés en ressources, ainsi que la Confédération, viennent en aide aux cantons au potentiel plus faible. La loi sur la péréquation financière vise la réduction des disparités entre les cantons, l’augmentation de l’autonomie financière et le maintien de la compétitivité fiscale des cantons.

Pour définir les moyens de la péréquation, le Conseil fédéral présente un rapport d’évaluation de la péréquation tous les quatre ans au Parlement. Le rapport pour la période du 2016-2019, le troisième du genre, démontre que le système actuel a largement atteint les objectifs. Le canton du Jura (au plus faible potentiel de ressources), qui affiche une valeur de 88,3% en 2018, dépasse de 3,8% la valeur cible de dotation minimale des ressources (85%). La réforme consistera donc principalement à relever la valeur cible à 86,5% de sorte que le canton au plus faible potentiel de ressources atteigne toujours un indice nettement supérieur à cette valeur cible après péréquation.

Solidarité, sans excès!

Le Conseil fédéral s’est très largement inspiré des recommandations faites par les solutions de compromis apportées par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). La péréquation des ressources doit désormais être pilotée par la garantie d’une dotation minimale en ressources financières pour le canton présentant le potentiel de ressources le plus faible, de sorte qu’il n’appartiendra plus au Parlement de fixer tous les quatre ans le montant des contributions de base à ce fonds de péréquation.

Cette dotation minimale fixée à 86,5% permet de garantir une répartition des ressources plus contrôlée, semble tenir compte des intérêts de tous les cantons et dépolitise la discussion sur la fixation de la dotation de la péréquation des ressources. C’est plutôt bien, mais, tout n’est pas rose! La démarche adoptée dans ce rapport ne permet cependant pas de viser une politique budgétaire plus rigoureuse ni de renforcer les incitations pour les cantons receveurs. Aujourd’hui encore, on parle de prime à la paresse.

Prochaine étape? Il est primordial de mettre en œuvre un système d’incitations supplémentaires pour les cantons receveurs de sorte qu’ils ne dépendent pas de la péréquation financière et que la compétitivité des cantons soit renforcée. La nécessité d’une péréquation financière entre les cantons est incontestable, mais la solidarité ne doit pas être exa­gérée.

Alexa Krattinger, usam