L’initiative d’autodétermination lancée par l’UDC visait à inscrire dans la Constitution la primauté du droit constitutionnel sur le droit international. Selon les initiants, nos autorités devraient adapter les traités internationaux contraires à la Constitution. Et, le cas échéant, y mettre fin. Cette obligation d’adapter et de résilier s’appliquerait aussi bien aux conflits futurs qu’aux conflits existants entre les traités internationaux et la Constitution fédérale.

L’usam rejette l’initiative

Par ailleurs, un processus de consultation est actuellement en cours sur le référendum obligatoire sur les traités internationaux de nature constitutionnelle. La mise en œuvre de cette proposition constituerait donc déjà une étape importante en direction de l’initiative d’autodétermination. À l’avenir, les traités de droit international qui impliquent une modification de la Constitution ­fédérale seront soumis d’urgence au peuple. Après discussion, la Chambre suisse des arts et métiers a rejeté le texte par 29 non contre4 oui et 4 abstentions.

Le conseiller national Adrian Am­stutz (UDC) défendait le point de vue des initiants devant le parlement de l’usam. «En Suisse, les électeurs ont le dernier mot sur toutes les décisions politiques importantes lors des référendums», a-t-il déclaré devant le parlement de l’usam. «Cette autodétermination est unique au monde et revêt la forme d’une démocratie directe qui a fait ses preuves dans une Suisse prospère et libre», a poursuivi Adrian Amstutz. «L’initiative d’autodétermination permet aux citoyens de continuer à avoir leur mot à dire.»

Exportation, confiance: le danger

Les opposants au projet étaient majoritaires, étaient représentés par Leo Müller, conseiller national (PDC/LU). Selon lui, «les relations économiques mondiales de la Suisse reposant sur le droit international, sont menacées par cette initiative.»

Selon Leo Müller et les opposants, ce texte est «inutile, car la Suisse, aujourd’hui déjà, ne pourrait pas conclure un traité qui irait à l’encontre de sa Constitution.» En règle générale, les traités doivent être adoptés par le Parlement. «Or en cas d’opposition à un traité existant, poursuit Leo Müller, la résiliation est possible par le biais d’une initiative.»

La prospérité de la Suisse dépend des exportations, car notre pays exporte des biens et des services pour une valeur totale de 295 milliards de francs par an. «Ce succès serait compromis par un oui», prévient Müller. La conseillère nationale Doris Fiala (PLR/ZH) met en garde contre une perte de confiance envers la Suisse en cas d’acceptation de l’initiative.

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