Peu de gens en sont conscients, mais le 2 décembre 2001 appartient aux dates importantes de l’Histoire récente de la Suisse. En ce dimanche d’hiver, pas moins de 85% des votants ont accepté le frein à l’endettement ancré dans la Constitution et mis en application en 2003. Le succès est énorme puisque la Confédération a ramené sa dette de 126,7 milliards de francs en 2004 à 107,7 milliards en 2014. Dans ce même laps de temps, la dette du gouvernement fédéral allemand a grimpé de 869 à 1290 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 50% pour l’Allemagne contre une baisse de 15% pour la Suisse! Pas étonnant que le monde entier, ou presque, envie notre mécanisme de frein à l’endette­ment.

Valoriser un mécanisme qui a fait ses preuves

Ce qui a bien fonctionné pour la Confédération doit désormais s’appliquer rapidement aux assurances sociales, à commencer par la plus urgente d’entre-elles: l’AVS. En effet, depuis deux ans, la plus grande institution sociale du pays est tombée dans les chiffres rouges. Si l’on ne réagit pas, le déficit annuel se creusera pour devenir un cratère de 8,5 milliards de francs en l’an 2030. Quant au capital du fonds de compensation de l’AVS de 44 milliards actuellement disponible, il sera alors complètement épuisé.

«Ce que la Confédération a démontré avec le frein à l’endettement doit désormais s’étendre rapidement aux assurances sociales.»

L’assainissement passe par la «règle de stabilisation» qui agit en deux temps. Si les réserves du fonds AVS tombent sous la barre des 100% des dépenses annuelles de l’assurance, le Conseil fédéral et le Parlement présenteront un projet de réforme visant à rétablir l’équilibre financier. En-deçà d’un taux de couverture de 80%, il faudra relever l’âge de la retraite à 67 ans par un échelonnement progressif étalé sur plusieurs années et, en parallèle, augmenter la TVA de 0,4%.

Valable pour 
l’assurance-chômage

Dans l’intervalle, l’assurance-invalidité (AI) a accumulé une montagne de dettes de 15 milliards de francs, démontrant au passage que des mesures politiques ne sont pas toujours judicieuses pour contrer à temps l’endettement. Voilà un argument de plus qui plaide en faveur d’un mécanisme de frein à l’endettement pour l’AVS, la protégeant ainsi de la ruine financière. Pour sa part, l’assurance-chômage (AC) applique déjà un tel mécanisme depuis dix ans déjà. Il est vraiment éprouvé et devrait être rapide­ment étendu aux autres assurances sociales.

Avec le consentement 
du Souverain

A plusieurs reprises, le politique s’est exprimé en faveur d’une extension du frein à l’endettement de l’AVS. Il est grand temps de passer à la pratique… Mais faut-il craindre la colère du peuple souverain? Pas du tout, les votants savent apprécier les avantages d’un frein à l’endettement et seront tout à fait disposés à l’accepter.

Kurt Gfeller, vice-directeur usam