Après l’expiration du droit aux indemnités journalières de l’assurance chômage, une personne est taxée et doit, dans de nombreux cas, percevoir des prestations d’aide sociale jusqu’à ce qu’elle perçoive l’AVS. Une prestation transitoire doit être introduite pour ces personnes, afin de couvrir la période entre le transfert et la retraite.

Pour avoir droit à cette prestation, certaines conditions doivent être remplies: la perte de l’emploi doit avoir lieu après l’âge de 60 ans. La durée minimale de l’assurance AVS est de 20 ans, dont 10 ans immédiate­ment avant le transfert et un revenu minimum. En outre, l’actif net doit être inférieur à un certain seuil de fortune: 100 000 francs pour les personnes seules ou 200 000 francs pour les couples mariés. La prestation transitoire coûte entre 200 et 350 millions de francs par an.

Stabilité sur le marché du travail

La situation des travailleurs âgés sur le marché du travail n’est pas mauvaise. Le taux des actifs de 55-64 ans a même augmenté. La Suisse se situe au-dessus des moyennes de l’OCDE et de l’UE. En 2018, le taux de chômage des personnes âgées de 55 à 64 ans était inférieur (3,9%) à la moyenne de tous les groupes d’âge (4,7%). Il en va de même pour les taux d’aide sociale.

Par contre, si une personne perd son emploi à l’âge de 55 ans ou plus, il lui faut en moyenne plus de temps pour trouver un nouvel emploi.

Effets compensatoires prévisibles

Il est difficile de prédire comment la dynamique du marché du travail évoluera. Avec la vague de départs à la retraite des baby-boomers, plus de travailleurs quitteront le marché du travail au cours des prochaines années que de nouveaux entrants. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée risque d’augmenter.

Avec l’obligation d’enregistrement des emplois en vigueur depuis juillet 2018, les employeurs ne pourront plus recruter de personnes sur le marché libre. Avec la réduction de l’obligation d’enregistrer les emplois de 8% à 5% à partir du 1er janvier 2020, un volume d’environ 200 000 postes vacants déclarés annuellement sera atteint et gérés par les ORP. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les demandeurs d’emploi avant qu’ils ne soient contraints de quitter l’entreprise.

Il existe un potentiel d’abus

Le projet présente un risque d’abus. En effet, la prestation transitoire peut avoir des effets dissuasifs indésirables en offrant un coussin social aux demandeurs d’emploi âgés de 58 ans. La motivation à chercher un nouvel emploi pourrait être réduite. Les employeurs peuvent être forcés de congédier des employés plus âgés par l’introduction d’une telle prestation.

De la part des associations membres de l’usam, des commentaires critiques à l’égard des commentaires négatifs ont été reçus. D’une part, elles contestent la situation financière des institutions de protection sociale. D’autre part, les modèles industriels flexibles adaptés à des besoins spécifiques sont préférés aux solutions juridiques coûteuses et uniformes.

En aucun cas, la prestation transitoire ne peut devenir une «pension de licenciement». Afin de minimiser de manière mesurable les risques d’abus, les paramètres doivent être resserrés.

Une mesure possible serait d’augmenter l’âge de la retraite. Une autre mesure consisterait à obliger les bénéficiaires des prestations tran­sitoires à continuer à rechercher activement un emploi.

Dieter Kläy, usam