Publié le: 1 octobre 2021

De nouvelles obligations de subvention à l’horizon

culture – Début octobre, les deux Chambres devront trancher la question controversée de la promotion de l’aide au cinéma. Pour l’usam, ce domaine reçoit déjà assez d’argent.

Le Conseil national et le Conseil des Etats se disputent depuis plus d’un an sur la manière dont l’encouragement du cinéma devrait être structuré à l’avenir. Le 1er octobre, l’Assemblée fédérale devrait prendre une décision lors du vote final.

incompréhensible: les consommateurs et les télédiffuseurs privés sont obligés de cofinancer une tâche d’État.

Une partie du projet de loi sur la promotion de la culture concerne la révision de la loi sur le cinéma. Il prévoit une obligation d’investissement direct pour les services de streaming étrangers tels que Netflix et les chaînes de télévision étrangères disposant de fenêtres publicitaires suisses dans le cinéma indépendant suisse.

Déjà beaucoup de sous pour le cinéma helvétique

Si cette obligation d’investissement n’est pas remplie en moyenne dans un délai de quatre ans, l’Office ­fédéral de la culture (OFC) reste redevable d’une taxe de substitution, qui est reversée à la création cinématographique indépendante suisse.

Avec cette modification de la loi sur le cinéma, la Confédération entend renforcer le cinéma suisse. Le Conseil fédéral, les cantons et les villes dépensent déjà beaucoup d’argent pour la promotion du ­cinéma.

A lui seul, le Gouvernement fédéral paie environ 50 millions de francs. En outre, la SSR distribue plus de 30 millions de francs.

Désormais, les services de streaming tels que Netflix, Disney, etc., qui sont financés par les frais d’abonnement, doivent consacrer chaque année 4 % de leurs recettes brutes à la production cinématographique nationale.

Le Conseil national a toujours exigé 1 %. Le pourcentage exact ne ­sera pas connu avant le vote final du 1er octobre par les deux Chambres fédérales.

Une loi à rejeter

Pour l’usam, il est incompréhensible que les consommateurs et les télédiffuseurs privés soient obligés de cofinancer une tâche d’Etat. Les différents radiodiffuseurs ne peuvent pas tirer d’argent du pot de la redevance du Gouvernement fédéral et paient finalement la taxe sur les films à partir de leurs recettes publicitaires. Cela crée en fait une obligation de subvention.

Les consommateurs paient déjà une taxe sur les médias de 365 francs par an à la SSR par le biais de leur ménage via Serafe et soutiennent de ce fait indirectement la promotion du cinéma. En l’état, la révision de la loi sur le cinéma doit donc être rejetée.

Dieter Kläy, usam

Surpris par la facture? Les consommateurs paient déjà une taxe de 365 francs par an à la SSR.Photo: 123RF

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