La Chambre suisse des arts et métiers, parlement de l’Union suisse des arts et métiers (usam), s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la suppression du droit de timbre. La faîtière des PME rejette l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac», qui sera également soumise au vote le 13 février 2022. La Chambre recommande également le rejet du paquet médias.

La fin d’une taxe archaïque

Les entreprises concernées par le droit de timbre sont à 80-90 % des PME. Cette taxe archaïque réduit les fonds propres et les liquidités. La suppression de cette taxe rendra la Suisse plus compétitive et plus attrayante pour les entreprises. Elle aura également un effet positif sur les start-up et les jeunes entreprises, qui doivent encore constituer leurs fonds propres. Ces arguments solides ont conduit la Chambre à voter à l’unanimité en faveur de l’abolition du droit de timbre.

L’acceptation de l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» signifierait une restriction considérable de la liberté économique. Pour ces raisons, la Chambre a décidé à l’unanimité de voter contre l’initiative.

Non au paquet «médias»

Lorsque l’État fournit des services directs, la pression pour un contrôle étatique augmente à mesure que la dépendance s’accroît. Avec la création de la nouvelle loi pour la promotion des médias en ligne et les millions supplémentaires pour les grandes entreprises actives dans ce secteur, ce n’est qu’une question de temps avant que la convoitise ne se développe. La dépendance à l’égard de l’État s’accroît, ce qui remet également en question la liberté des médias en particulier. La Chambre rejette donc le paquet de subventions aux médias.

Le parlement de l’usam a également pris position sur les objets votés le 28 novembre. Il recommande à la majorité d’approuver la loi Covid. Quant aux initiatives populaires «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine» et «Justice», la Chambre recommande de les rejeter.usam

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