Une procédure de consultation est généralement une affaire qui tient en haleine tout au plus certains fonctionnaires, responsables de partis et d’associations. Pratiquement sans impliquer de tiers, chaque partie concernée place ses exigences maximales sur le papier. Le public en reste largement exclu. La coopération y est plutôt inhabituelle.

Consultation atypique

Notons qu’il n’en va pas de même de la réforme de la LPP. Cette procédure de consultation fut atypique à bien des égards:

• Le début du processus législatif était déjà inhabituel: le Conseil fédéral n’a pas fait élaborer les propo­sitions de réforme par l’administration, mais bien par les partenaires sociaux.

• Le comportement de l’Union patronale suisse (UPS) lors de ces entretiens avec les partenaires sociaux fut «remarquable». Au lieu de coopérer avec l’usam, elle s’est laissé arnaquer par les syndicats de manière grossière. Finalement, elle a défendu avec véhémence une solution d’un coût exorbitant, a exigé des pourcentages de salaire plus élevés et des cotisations plus élevées aux fonds de pension.

Elle a même voulu introduire une redistribution à grande échelle dans le système du deuxième pilier. Ce qui était auparavant un poison est maintenant soudainement vendu comme un médicament.

• Ce qui est surprenant, c’est que le Conseil fédéral n’a pas remis en question de manière critique le soi-disant compromis des partenaires sociaux – qui est en fait un modèle syndical soutenu par l’Union patronale – mais l’a envoyé en processus de consultation plus ou moins tel quel.

• La réaction des médias au projet de consultation – décrit par la NZZ comme un arrosoir de luxe – est absolument extraordinaire. Des scientifiques de renom et des experts du LPP ont même fermement soutenu qu’aucune réforme n’était meilleure que celle proposée.

• Ce qui est également très particulier, c’est que les participants au processus de consultation ne se sont mis au vert pour élaborer leurs propres solutions, mais que la recherche d’une solution de consensus dans le camp bourgeois a com­mencé très tôt: soit une solution plus favorable, qui respecte les principes de base du deuxième pilier et qui a une chance réaliste de surmonter les obstacles d’un référendum.

Recherche précoce du consensus

Il reste encore trois semaines avant la fin de la consultation. Et dans de nombreux endroits, des cerveaux sont encore au travail. Lentement le brouillard se dissipe.

Mais il devient de plus en plus évident qu’une solution consensuelle se dégage, à laquelle les partis bourgeois, les principales associations professionnelles et l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) peuvent se rallier.

Les paramètres les plus importants de ce concept alternatif large sont les suivants:

• Réduction du taux de conversion minimal LPP à 6,0%.

• Réduction modérée de la déduction de coordination, dans le but de faciliter l’affiliation des salariés à temps partiel aux régimes de retraite professionnels.

• Des cotisations plus élevées – dans le jargon technique, les crédits d’âge • jusqu’à 54 ans inclus, avec une réduction simultanée des cotisations pour la génération des plus de 55 ans, afin d’améliorer à nouveau leurs chances sur le marché du travail.

• Garantie des prestations pour une génération transitoire de dix ans.

• Début de l’épargne vieillesse à 20 ans et pas seulement à 25 ans.

Une solution consensuelle de ce type, qui compense entièrement les pertes de pension et comprend même des éléments d’expansion modérés, générerait des coûts annuels supplémentaires de moins de deux milliards de francs. C’est beaucoup d’argent, mais cela devrait être gérable. Cela contraste fortement avec le projet de consultation, qui entraînerait des coûts supplémentaires de plus de trois milliards de francs. La réduction du taux de conversion minimal LPP est urgente.

Il est donc gratifiant de constater que le camp de la classe moyenne et le monde des affaires peuvent s’entendre sur les paramètres d’une proposition de solution capable de remporter une majorité à un stade précoce. Il reste à espérer que cette solidarité bourgeoise durera, pour une fois.

Kurt Gfeller, usam