Publié le: 6 juillet 2018

Doux mélange à rejeter

SOLARIUM – La consultation porte sur les radiations et le son. L’usam sort l’artillerie. Le projet 
ignore les intentions du législateur et étrangle les PME. Le cadre légal s’étend au delà du nécessaire.

«Disproportionné, simplement malveillant et indigne d’un État de droit». L’usam rejette clairement ce projet législatif sur le rayonnement non ionisant et le son. Selon l’association faîtière des PME, ce règlement est tout simplement dangereux pour les PME concernées.

Base insuffisante

En ce qui concerne la réglementation des solariums, le présent projet de règlement va bien au-delà de la loi et introduit des notions juridiques nouvelles – en particulier en ce qui concerne l’interdiction des solariums pour les mineurs.

Le règlement repose sur une base insuffisante. À savoir une seule 
expertise et des projections internes esquissées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Des éléments dont la plausibilité n’a même pas été vérifiée.

Par ailleurs, d’autres points de vue n’ont même jamais été pris en compte, ni mentionnés.

 

Une bureaucratie massive

Le projet de règlement contient également des réglementations irréalistes qui ont entraîné une bureaucratie massive et des «coûts réglementaires épouvantables», notent les responsables de ce dossier à l’usam.

Pour donner un exemple de cette absurdité, un plan d’irradiation personnel est exigé pour tous les utilisateurs de solarium. Le respect de ce plan serait vérifié. En outre, une confirmation est exigée que les utilisateurs de solarium n’appartiennent à aucun groupe à risque.

Ce plan d’irradiation soulève de nombreuses questions:

• Comment doit-il être élaboré?

• Qui doit délivrer l’autorisation?

• Quid des solarium non surveillés?

• Quid de la charge de la preuve?

«Toutes ces questions sont laissées en suspens dans le projet de règlement, constate Henrique Schneider, directeur adjoint de l’usam. Tout cela témoigne de la mauvaise qualité du travail de réglementation.»

 

Quid de l’intention du législateur

L’usam reste également critique pour tout ce qui concerne les applications cosmétiques, les utilisations de lasers ou d’ondes sonores. Dans ce dernier cas, la réduction de l’obligation d’enregistrement à 93 décibels dB(A) et plus affecte désormais un nombre hallucinant de manifestations: mentionnons tous les événements sportifs dans les stades qui passent de la musique durant les pause et font des annonces à propos des changements de joueurs (hockey sur glace, football, etc.), les projections de films, les restaurants qui proposent une musique de fond ou d’ambiance.

Dans cet inventaire, on trouve aussi les centres de loisirs et les locaux pour les jeunes, les salles de concert classiques doté d’un système acoustique, les fêtes privées, les mariages, les célébrations des communautés religieuses doté d’un système d’amplification des chants. Mais encore l’utilisation de musique entraînante dans les fitness ou l’utilisation de micros par les animateurs lors de formations.

Cette liste quasi-infinie inclut égale­ment les ambiances sonores des foires commerciales, les défilés de mode, les événements d’entreprise et les assemblées générales proposant des intermèdes artistiques, les carnavals, le cirque et les théâtres, les spectacles de cabaret, les fêtes de gymnastique. En toute non exhaustivité, bien entendu.

«Ce que cela montre, c’est que les intentions du législateur sont d’emblée bafouées», réagit le directeur de l’usam et conseiller national Hans-Ulrich Bigler. C’est pourquoi l’usam propose de rejeter ce projet de loi.

No/En

Les plus consultés