L’idée était convaincante: pour accélérer la révision de la LPP dans l’impasse, les partenaires sociaux se mettent autour d’une table et présentent un compromis au Conseil fédéral. Ceci eut été au moins justifié par le simple fait que les partenaires sociaux – salariés et employeurs – financent les prestations du 2e pilier, sans aucune subvention de l’Etat. S’ils se mettent d’accord sur des modalités techniques comme le taux de conversion et les mesures transitoires, le Conseil fédéral et le Parlement devraient s’en féliciter.

Pire que de ne rien faire

Or même si personne n’y croyait, les partenaires sociaux ont de fait présenté un compromis le 2 juillet. Mais sans l’usam, qui a présenté sa propre proposition au Conseil fédéral. Le problème n’est pas seulement cosmétique. Ce compromis a fait l’objet de critiques étonnamment virulentes. La NZZ a publié de grandes pages contre les idées de l’Union syndicale suisse, de Travail.Suisse et de l’Union patronale. Son verdict – «c'est pire que de ne rien faire» – est venu des cercles d’experts et même des économistes, souvent prudents. Les caisses de pensions furent tièdes: «Il faudrait d’abord vérifier», disait-on en substance à Zurich.

L’obstacle rédhibitoire, ce fut l’idée lancée des syndicats: un supplément de pension à vie pour les retraités touchés par la réduction du taux de conversion jusqu’à 15 ans après le début de la réduction – financé solidairement par 0,5% du salaire de l’ensemble des salariés, jusqu’à un revenu de 853 000 francs.

«Le problème n’est pas seulement d’ordre cosmétique.»

Très irritant: le fait que l’Union patronale, par ailleurs farouchement opposée à toute charge liée à des pourcents de salaire supplémentaire, soutienne une telle chose. La solution des syndicats semble limitée: parce que la réduction du taux de conversion à 6% est nécessaire, si l’on ne veut pas faire grimper les coûts de la prévoyance professionnelle. Il est difficile de comprendre pourquoi il faudrait céder sur les deux tableaux. Ceux qui portent la ceinture de sécurité ne veulent pas d’argent pour cela. Les commentaires positifs sur les propositions n’ont jusqu’à présent été entendus que du côté des assurance. Mais cette idée souffre surtout du taux de conversion excessivement élevé. Et la perspective d’une révision rapide, amortie par d’importantes contributions de solidarité de toutes les parties actives, doit évidemment être très tentante pour cette idée. Les scrupules réglementaires sont, dans les circonstances données, un luxe dont on peut se passer. Reste la grande question au Conseil fédéral: acceptera-t-il ce paquet? Les syndicats et l’Union patronale exigent de Berne un copier/coller. Dans un premier temps, Berset a semblé l’accepter. Le projet pourrait déjà être mis en consultation en novembre, quelques mois seulement après le projet de révision AVS 21 (lire ci-dessous).

«CEUX QUI METTENT une CEINTURE DE SÉCURITÉ NE VEULENT PAS être PAYé POUR CELA.»

Le fait est qu’un compromis entre partenaires sociaux aurait rendu la révision bien plus facile – l’équivalent d’une balade en forêt. Toutefois, ce supplément de pension constitue un aspect étranger au système qui risque d’avoir un impact négatif sur l’avis du Conseil fédéral. Si les quatre associations concernées avaient appuyé la proposition, celle-ci eût pu être justifiée. Mais dans ces circonstances, cela semble bien difficile.

Décisions difficiles pour Berset

Si le supplément de pension ne figure pas dans le projet de consultation, le Conseil fédéral sera gravement attaqué par les syndicats et le PS et la révision sera d’emblée compromise. Si elle l’adopte, il sera vraisemblablement difficile à vendre à l’électorat. Quelle que soit la décision du Conseil fédéral, l’espoir d’une solution neutre et technique fondée sur les propositions des partenaires sociaux est anéantie. Voilà qui pèse son poids de problèmes tout en reflétant un point de vue unilatéral. Pas de chance pour Berset, qui doit maintenant prendre des décisions délicates, dont il espérait être épargné cette fois-ci.

Peter Wirth,

directeur général

de Vorsorgeforum

Froissé que «l’organisation patronale soutienne une telle approche» : Peter Wirth, directeur général de Vorsorgeforum.

Photo: dr