La question du droit des sociétés anonymes sera examinée à deux reprises lors de la session d’été en cours. Et dans les deux cas, les PME doivent craindre des effets dévastateurs. D’un côté, la gauche se range du côté des grandes entreprises. D’autre part, il y a les PME. D’où la question suivante: les chambres vont-elles les soutenir?

La première proposition, qui est aussi la plus importante, c’est la révision du droit des sociétés anonymes. Le Conseil fédéral a souhaité étendre aux PME les dispositions de l’«initiative d’escroquerie» du conseiller municipal Thomas Minder (non-partie/SH). Il voulait créer un quota de facto pour les femmes et réglementer les sociétés dites de produits de base – personne ne sait exactement quelles sont les sociétés qui entrent dans cette catégorie. Le Conseil national a ensuite de nouveau dés­­amorcé la proposition en faveur des PME, mais le Conseil des États s’en tient à la position du Conseil fédéral.

Les PME dans cette histoire

C’est tout simple: la mise en œuvre de l’initiative Minder doit être garantie. Pour ce faire, il faut renforcer la réglementation au niveau législatif, qui a été modifiée à la suite de l’initiative populaire.

les «produits de base»? Personne ne sait vraiment quelle société entre dans cette catégorie ...

Et cela donc, sans modification du droit des sociétés anonymes et sans incidence sur le droit des sociétés anonymes. 114 000 sociétés anonymes sont des PME – et même les quelque 1500 grandes sociétés ne sont pas toutes concernées par l’«initiative d’escroquerie».

Violente expropriation

La deuxième proposition semble simple, à première vue, mais elle a des conséquences dramatiques pour les PME. Le Conseil fédéral veut interdire les sociétés par actions au porteur. Une idée qui contient même une conséquence surprenante: toute personne qui ne se manifesterait pas à temps serait de facto expropriée de sa propre entreprise.

Environ 50 000 PME sont visées. Mais quelle est la raison de cet acharnement? Eh bien, c’est bien le problème: il n’y a pas de bonne raison à cela.

Le Conseil fédéral veut juste mettre à jour cette réglementation afin – une fois de plus! – de satisfaire au bon plaisir de «la norme internationale». Le problème acadabrantesque, ici, c’est qu’une telle norme internationale n’existe pas!

Appel au bon sens

La gauche et les grandes structuresQu’est-ce qui convient aux PME ici? Tout simplement: le Conseil national a introduit l’idée des «droits ­acquis». Cela signifie que les entreprises exploitées par leur propriétaire doivent continuer d’exister. Toutefois, les nouvelles sociétés ne peuvent plus être enregistrées. Même cette proposition est plus stricte que la norme internationale. Mais il convient aux PME.

Quel sera le poids des parlementaires? Laisseront-ils la gauche et les grandes entreprises les instrumentaliser ou se décideront-ils en faveur des PME qui constituent 98% de l’économie?

Henrique Schneider, usam