Publié le: 15 mai 2020

Enfin les choses commencent à bouger!

Coûts de la réglementation – A la bonne heure! Le Conseil fédéral prend enfin au sérieux l’instrument préconisé par l’usam depuis si longtemps. Une priorité également pour l’usam à l’heure de lancer le nouveau programme d’action (A4A).

La question revient dans l’actualité brûlante de l’usam. Et dans son agenda pour l’action (A4A). Afin de soulager rapidement et durablement l’économie, de renforcer l’existence des entreprises et de garantir le plein emploi et les places d’apprentissage, l’usam plaide en faveur d’un retour à un ordre économique libéral. Elle mise sur un programme fondé sur la concurrence et la responsabilité. Une des mesures les plus importantes est la réduction des coûts réglementaires. La mise en œuvre décidée par le Conseil fédéral des motions de la conseillère nationale UDC Sandra Sollberger et du Groupe libéral-radical constitue un pas important. D’autres vont devoir suivre rapidement. Conformément à la motion Germann transmise par le Parlement, un vaste programme de revitalisation doit être élaboré dans les plus brefs délais pour accroître l’attrait de la place économique suisse et diversifier ses débouchés.

Ce que l’ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann n’a pas réussi à faire, son successeur y est parvenu: à l’initiative du patron de l’économie Guy Parmelin, le Conseil fédéral a placé le frein aux coûts de la réglementation en tête de l’ordre du jour de la séance du 22 avril.

Le Conseil fédéral a chargé le Département de l’économie de préparer les projets de consultation pour deux transactions, afin d’alléger la charge administrative des entreprises. La consultation devrait commencer à la fin de l’année 2020.

Le Conseil fédéral considère la recherche permanente de solutions pour soulager les entreprises comme une «tâche politique permanente qui est au cœur de la place économique suisse», affirme le gouvernement. Compte tenu de la situation économique difficile actuelle, elle veut «non seulement soutenir les entreprises par des mesures immédiates, mais aussi créer les instruments nécessaires à long terme pour réduire la bureaucratie inutile et renforcer ainsi les conditions-cadres économiques en Suisse».

Il s’agit «non seulement d’éviter des charges inutiles pour les entreprises dans le cas de nouvelles réglementations, mais aussi de revoir régulièrement les réglementations existantes en vue d’un allégement éventuel». Pour le directeur de l’usam, Hans-Ulrich Bigler. «Cet exemple montre qu’avec la ténacité nécessaire, même des préoccupations de longue date peuvent être mises en œuvre avec succès au profit des PME.» En 2010, l’usam avait introduit la question des coûts de la réglementation dans le débat politique. Gerhard Enggist

www.sgv-usam.ch/A4A_fr

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