Publié le: 1 octobre 2021

Facture douteuse à la question

INTERPELLATION – Deux fonction­naires, deux voyages aller et retour, au final une facture salée envoyée à une PME pour un simple contrôle de rou­tine. Une telle absurdité interpelle la conseillère nationale Daniela Schnee­berger (PLR/BL).

Sous le titre «Des nouvelles de l’Absurdistan», nos journaux fustigeaient en août dernier (L’édito, p.2) la facturation absurde, réalisée par l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), d’un travail de «terrain» dans la campagne bâloise!

Pour rappel, l’inspecteur avait emmené avec lui son collègue du service juridique – ou plus précisément: comme les deux fonctionnaires ont voyagé séparément pour l’inspection, la facturation à l’entrepreneur s’est faite de la façon suivante: frais pour deux personnes, plus deux déplacements aller et retour.

Pour cette PME, ce fut une vraie douloureuse! Une facture totale de 2800 francs, dont près de la moitié attribuable au déplacement des deux inspecteurs. L’entrepreneur a eu beau protester contre l’absurdité de cette démarche, il a bien sûr fini par la payer à contrecœur – histoire d’éviter une mise aux poursuites, démarche plutôt néfaste, on en conviendra, pour la réputation d’un entrepreneur.

Au cœur de cette question

Touchée par cette situation absurde, Daniela Schneeberger, conseillère nationale (PLR/BL), s’est emparée de cette affaire et a déposé une interpellation lors de la session d’automne. Il est clair pour elle que la nécessité de cette inspection est «incontestée en termes d’assurance qualité et de sécurité pour le consommateur final».

Cependant, comme la pratique de surveillance actuelle soulève des questions critiques d’un point de vue administratif, notamment en ce qui concerne la facturation et la gestion des mandats par Electrosuisse – l’association professionnelle gère l’ESTI sur mandat de la Confédération – l’élue a demandé au Conseil fédéral d’y répondre. Dans son interpellation, la conseillère nationale cherche à clarifier les points suivants:

• comment se justifie le recours «automatique» au service juridique dans le cas d’un contrôle technique ordinaire et si ce processus ne pourrait pas être optimisé en faveur d’une procédure plus simple et plus économique pour le client?

• sur quelle base juridique l’ESTI peut-elle facturer séparément l’inspecteur et l’avocat spécialisé pour leur temps de déplacement à un taux horaire de 180 francs et pourquoi un taux forfaitaire réduit n’est-il pas appliqué, comme c’est l’usage dans le secteur privé?

• comment les processus de l’autorité de contrôle peuvent-ils être optimisés afin que le client n’ait pas à supporter des coûts disproportionnés?

Enfin, la Bâloise souhaite savoir quand l’ESTI a été contrôlée pour la dernière fois par le Contrôle fédéral des finances. Et elle se réjouit beaucoup de prendre connaissance des réponses du Conseil fédéral.

En

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