Lâusam sâoppose avec véhémence à la hausse des cotisations salariales
Grand paradoxe européen
TAXE NUMĂRIQUE DE LâUE â Lâinnovation est le mot magique Ă lâĂšre de la numĂ©risation. âšLâidĂ©e dâune taxe numĂ©rique de lâUE se heurte Ă beaucoup de rĂ©sistance. Elle est injuste et âšconduit Ă une double imposition. Attitude sceptique Ă©galement du cĂŽtĂ© de lâOCDE.
En vertu des rĂšgles fiscales internationales actuelles, un Ătat ne peut imposer une sociĂ©tĂ© dâun autre pays que si cette derniĂšre y a domiciliĂ© un Ă©tablissement physique permanent. LâUE souhaite dĂ©sormais changer cette disposition. Ă lâavenir, quiconque gĂ©nĂšre des ventes dans un pays devrait Ă©galement y payer des taxes. Seules les grandes entreprises seraient affectĂ©es par ces taxes â mais la porte est ouverte pour une imposition des PME.
«lâUE SE PLAINT DE âšSON RETARD DANS âšLA NUMĂ©RISATION. âšET SOUHAITE UNE TAXE. CâEST RIDICULE!»
Sâagissant des grandes structures visĂ©es, il sâagit plus prĂ©cisĂ©ment de gĂ©ants numĂ©riques comme Amazon, Google ou Facebook. Ne disposant pas de structures permanentes dans lâUE, elles ne paient donc pas dâimpĂŽts sur le capital et les bĂ©nĂ©fices. Câest une Ă©pine dans le pied de la Commission europĂ©enne. Câest pourquoi Pierre Moscovici, membre de la Commission europĂ©enne chargĂ© de la fiscalitĂ©, a lancĂ© lâidĂ©e dâune taxe numĂ©rique. Pour un «systĂšme fiscal efficace et Ă©quitable Ă lâĂšre numĂ©rique».
Seul compte âšle chiffre dâaffaires
ConcrĂštement, lâidĂ©e Ă©mise par le commissaire français est assez simple: il devrait y avoir deux seuils. Lâun pour les ventes mondiales et lâautre pour les ventes dans lâUE. Si ces seuils sont dĂ©passĂ©s, lâentreprise âšdevrait payer 3% des ventes de lâUE sous forme de taxe europĂ©enne. Selon Moscovici, câest nĂ©cessaire «parce que nous perdons plus de 10 milliards dâeuros de recettes fiscales chaque annĂ©e». Son concept est simple. Mais tellement injuste. Ces entreprises paient dĂ©jĂ des taxes sur les ventes â câest-Ă -dire la TVA â dans lâUE. Une deuxiĂšme taxe sur le chiffre dâaffaires est donc une double imposition. Il est Ă©galement difficile de justifier le fait que certaines entreprises soient obligĂ©es de payer des impĂŽts sur la base du chiffre dâaffaires, alors que dâautres sont imposĂ©es et versent des contributions fiscales sur la base de leurs bĂ©nĂ©fices.
«Cette taxe est hostile Ă lâinnovation, lance Mark Skousen, professeur Ă lâUniversitĂ© Chapman aux Etats-Unis. LâUE ne peut pas Ă la fois se plaindre plaint de son retard dans la numĂ©risation et introduire une taxe numĂ©rique. Câest ridicule!»
MĂȘme lâOCDE freineâŠ
Il nâest pas le seul Ă jeter un regard sĂ©vĂšre sur cette proposition. Selon nos sources, au sein mĂȘme de lâUE, les pays de lâEst qui ont tendance Ă ĂȘtre favorables Ă lâinnovation seraient assez critiques avec la proposition du commissaire français. Et ce nâest guĂšre mieux du cĂŽtĂ© de lâOCDE. Le fait dâĂȘtre devenu peu Ă peu lâauteur de la doctrine fiscale de lâUE ne lâempĂȘche pas de freiner ici. «Câest trop important pour ĂȘtre urgent», a dĂ©clarĂ© le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral JosĂ© Ăngel GurrĂa aux mĂ©dias. Mais la pression des rĂ©gulateurs de lâUE ne diminue pas. Une alliance entre lâEspagne, lâItalie, lâAutriche et la France veut au moins penser Ă une taxe de pĂ©rĂ©quation numĂ©rique.
Du reste, quels sont les pays qui se situent au bas du classement europĂ©en en matiĂšre de numĂ©risation? Ah oui! Il sâagit de lâEspagne, de lâItalie, de lâAutriche⊠et de la France!
Henrique Schneider,
directeur adjoint usam
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