Publié le: 10 août 2018

Grand paradoxe européen

TAXE NUMÉRIQUE DE L’UE – L’innovation est le mot magique Ă  l’ùre de la numĂ©risation. ‹L’idĂ©e d’une taxe numĂ©rique de l’UE se heurte Ă  beaucoup de rĂ©sistance. Elle est injuste et ‹conduit Ă  une double imposition. Attitude sceptique Ă©galement du cĂŽtĂ© de l’OCDE.

En vertu des rĂšgles fiscales internationales actuelles, un État ne peut imposer une sociĂ©tĂ© d’un autre pays que si cette derniĂšre y a domiciliĂ© un Ă©tablissement physique permanent. L’UE souhaite dĂ©sormais changer cette disposition. À l’avenir, quiconque gĂ©nĂšre des ventes dans un pays devrait Ă©galement y payer des taxes. Seules les grandes entreprises seraient affectĂ©es par ces taxes – mais la porte est ouverte pour une imposition des PME.

«l’UE SE PLAINT DE ‹SON RETARD DANS ‹LA NUMĂ©RISATION. ‹ET SOUHAITE UNE TAXE. C’EST RIDICULE!»

S’agissant des grandes structures visĂ©es, il s’agit plus prĂ©cisĂ©ment de gĂ©ants numĂ©riques comme Amazon, Google ou Facebook. Ne disposant pas de structures permanentes dans l’UE, elles ne paient donc pas d’impĂŽts sur le capital et les bĂ©nĂ©fices. C’est une Ă©pine dans le pied de la Commission europĂ©enne. C’est pourquoi Pierre Moscovici, membre de la Commission europĂ©enne chargĂ© de la fiscalitĂ©, a lancĂ© l’idĂ©e d’une taxe numĂ©rique. Pour un «systĂšme fiscal efficace et Ă©quitable Ă  l’ùre numĂ©rique».

Seul compte ‹le chiffre d’affaires

ConcrĂštement, l’idĂ©e Ă©mise par le commissaire français est assez simple: il devrait y avoir deux seuils. L’un pour les ventes mondiales et l’autre pour les ventes dans l’UE. Si ces seuils sont dĂ©passĂ©s, l’entreprise ‹devrait payer 3% des ventes de l’UE sous forme de taxe europĂ©enne. Selon Moscovici, c’est nĂ©cessaire «parce que nous perdons plus de 10 milliards d’euros de recettes fiscales chaque annĂ©e». Son concept est simple. Mais tellement injuste. Ces entreprises paient dĂ©jĂ  des taxes sur les ventes – c’est-Ă -dire la TVA – dans l’UE. Une deuxiĂšme taxe sur le chiffre d’affaires est donc une double imposition. Il est Ă©galement difficile de justifier le fait que certaines entreprises soient obligĂ©es de payer des impĂŽts sur la base du chiffre d’affaires, alors que d’autres sont imposĂ©es et versent des contributions fiscales sur la base de leurs bĂ©nĂ©fices.

«Cette taxe est hostile Ă  l’innovation, lance Mark Skousen, professeur Ă  l’UniversitĂ© Chapman aux Etats-Unis. L’UE ne peut pas Ă  la fois se plaindre plaint de son retard dans la numĂ©risation et introduire une taxe numĂ©rique. C’est ridicule!»

MĂȘme l’OCDE freine


Il n’est pas le seul Ă  jeter un regard sĂ©vĂšre sur cette proposition. Selon nos sources, au sein mĂȘme de l’UE, les pays de l’Est qui ont tendance Ă  ĂȘtre favorables Ă  l’innovation seraient assez critiques avec la proposition du commissaire français. Et ce n’est guĂšre mieux du cĂŽtĂ© de l’OCDE. Le fait d’ĂȘtre devenu peu Ă  peu l’auteur de la doctrine fiscale de l’UE ne l’empĂȘche pas de freiner ici. «C’est trop important pour ĂȘtre urgent», a dĂ©clarĂ© le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral JosĂ© Ángel GurrĂ­a aux mĂ©dias. Mais la pression des rĂ©gulateurs de l’UE ne diminue pas. Une alliance entre l’Espagne, l’Italie, l’Autriche et la France veut au moins penser Ă  une taxe de pĂ©rĂ©quation numĂ©rique.

Du reste, quels sont les pays qui se situent au bas du classement europĂ©en en matiĂšre de numĂ©risation? Ah oui! Il s’agit de l’Espagne, de l’Italie, de l’Autriche
 et de la France!

Henrique Schneider,

directeur adjoint usam

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