Malgré toutes les souffrances, la pandémie de Covid-19 a aussi ses bons côtés. Par exemple, il y a eu sensiblement moins d’accidents au cours de l’année qui s’achève. Extrapolé sur l’ensemble de l’année, la Suva prévoit une baisse de 6,5% des accidents du travail et de 7,5% des accidents de loisirs.

Un formalisme maximal …

Comme les primes d’assurance accident sont perçues à l’avance, de nombreuses entreprises et encore plus de salariés ont payé trop de primes pour l’année en cours. La Suva a rapidement décidé que les primes payées en trop soient remboursées à l’assuré. Et le plus rapide­ment possible. Parce que les réductions de primes n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui.

De nombreuses entreprises ont subi des pertes massives de chiffre d’affaires et doivent se battre pour chaque franc afin de pouvoir payer les salaires et les factures courantes. D’innombrables salariés sont con­cernés, car le chômage partiel – sans parler des pertes d’emploi – s’accompagne toujours d’une perte de revenus. Dans ce contexte, tout soulagement, aussi minime soit-il, est le bienvenu.

Malheureusement, l’administration fédérale voit les choses différemment. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), dans le département d’Alain Berset, a rejeté au total quatre propositions de la Suva et des assureurs privés, qui visaient un remboursement rapide des primes. En invoquant des raisons d’ordre juridique.

En revanche, les services juridiques des assureurs sont arrivés à la conclusion que leurs propositions étaient compatibles avec la loi et les règlements. Le refus de l’administration Berset est extrêmement agaçant. Dans des situations de crise comme celle que nous vivons actuelle­ment, l’administration doit exploiter toutes les marges de manœuvre possibles pour servir les assurés et permettre à l’argent de revenir dans le cycle économique. Il faut faire preuve d’un maximum de pragmatisme.

… au grand dam des assurés

La devise de l’OFSP semble être différente: ce serait plutôt le formalisme maximal, coûte que coûte. Les assurés souffrent. Ils doivent attendre un an de plus pour de l’argent auquel ils ont droit maintenant et dont ils pourraient avoir un besoin urgent. Mais cela ne suffit pas. Un grand nombre d’entre eux seront totalement privés de leurs droits. On peut supposer que de nombreuses entreprises qui ont aujourd’hui droit à une aide financière n’existeront plus en 2022. La situation est comparable pour les employés. Beaucoup perdront leur emploi ou en changeront. Au final, ils ne recevront rien, car en 2022, ils ne pourront plus profiter du remboursement de prime auquel ils avaient droit. En fait, la surveillance de l’assurance accident doit avant tout protéger les intérêts de l’assuré. Cependant, l’obstination de l’OFSP a eu exactement l’effet inverse. De nombreuses entreprises et employés assurés se font éconduire!

Malheureusement, il est trop tard pour apporter des corrections en matière de remboursement des primes. Toutefois, il faut en tirer immédiatement les leçons. Les conseillers fédéraux doivent de toute urgence donner à leurs administrations l’instruction d’exploiter toutes les possibi­lités imaginables pour maintenir l’économie en vie. Jamais la devise «un maximum de pragmatisme au lieu d’un maximum de formalisme» n’aura été aussi appropriée qu’aujourd’hui.

Kurt Gfeller,

vice-directeur, usam