l’édito

L’un des dossiers les plus brûlants sur la scène politique est sans aucun doute l’accord-cadre institutionnel (InstA). Les opinions varient à ce sujet et l’on s’y attendait. La semaine dernière, le Comité directeur de l’usam l’a examiné une première fois (lire page 1). Il n’est pas surprenant que les opinions divergent. En revanche, faut-il dire – comme le prétendent certains médias – que c’est le manque d’unité des milieux économiques qui pose problème?

Il est question de Swissmem. Avant Noël, quelques jours après la publication d’InstA, son président a déclaré publiquement que le projet de traité était «taillé sur mesure pour la Suisse». Que la proposition de l’UE était si bonne qu’aucune virgule ne devait être changée. Mais un mois plus tard, le nouveau directeur de Swissmem a relativisé les propos de son président. Il a exigé «une clarification de la sécurité juridique à propos de la directive citoyenne de l’UE et de la souveraineté fiscale de la Suisse». Donc, ce n’était pas vraiment du sur-mesure...

Chez economiesuisse, c’est plutôt un «oui, mais!». L’association demande d’améliorer les mesures d’accompagnement, la directive citoyenne et les aides d’État. Soit les mêmes préoccupations que celles qui ont été soulevées lors de la réunion du Comité directeur de l’usam et de la Chambre suisse des arts et métiers. Deux points importants ressortent de ce débat. D’une part, l’importance de l’accès au marché de l’UE et donc de cet accord-cadre. D’autre part, la nécessité d’effectuer une analyse précise des coûts et des avantages. Ainsi, la décision du Comité directeur de l’usam – qui s’abstient d’adopter une position à ce stade – se justifie parfaitement.

Le processus de consultation ne fait que commencer et de nouvelles considérations viendront encore s’ajouter à la discussion. Ce faisant, il est essentiel de ne pas tomber en «mode campagne». Pour l’instant, il ne s’agit pas de savoir s’il faut voter oui ou non à InstA. Au contraire, l’UE nous a présenté de manière unilatérale le texte d’un traité que nous devrions accepter de son point de vue. Si l’on analyse les différentes déclarations des associations économiques, un élément frappe: toutes les parties prenantes se plaignent de lacunes. Sur le plan du contenu, les problèmes mentionnés se recouvrent en partie. Ce qui diffère jusqu’ici, c’est la manière de procéder. Mais tout le monde souhaite une amélioration.

Face à cette situation, peut-on parler d’un «manque d’unité de l’économie»? Pas vraiment. La consultation doit clarifier la manière dont les «lignes rouges», définies par le Conseil fédéral, doivent être traitées. Ainsi que les points à améliorer lors de discussions ultérieures avec Bruxelles. La Suisse doit égale­ment considérer la poursuite des négociations sur l’InstA comme une chance. Parallèlement à la poursuite des négociations, l’usam appelle donc également au renforcement de son propre marché intérieur et à l’expansion de sa présence internationale.

Un dernier point. Même si cela peut être ­difficile pour l’une ou l’autre des associations économiques, l’essentiel ne réside pas ­uniquement dans les intérêts économiques. L’économie, la société et leurs intérêts forment un tout. Il faut prendre en compte le bien-être et la prospérité de la population. Le peuple qui vote aura le dernier mot sur cette ­question.