Publié le: 13 mai 2016

La moitié, cela suffit –
sinon le danger guette!

SWISSNESS, un oui raisonnable

L’industrie suisse ne peut pas être écrasée par Swissness, estime l’entrepreneur et conseiller national (BE/PVL), Jürg Grossen (photo), qui lance une motion sur ce thème. Ce dernier exige que le Conseil fédéral adapte la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenances, afin que les entreprises locales ne soient pas pénalisées face à la concurrence internationale.

C’est en particulier l’article 48c qui doit être modifié. «Dans chaque cas d’espèce, les critères doivent être définis en fonction de l’influence qu’ils exercent sur la renommée des produits, explique-t-il. Lorsqu’une indication de provenance correspond aux usages, elle est présumée correcte.» Face à la faiblesse de l’euro, il est de toute première importance pour les PME de ce pays de ne pas subir un autre désavantage face à leurs concurrents à l’international. «Le nouveau mode de calcul de la part nationale représente un poids en plus pour les petites entreprises», estime Jürg Grossen.

Selon lui, de nombreuses petites entreprises envisagent déjà, dans ces circonstances, de renoncer à la marque suisse. Sans l’emblème de la croix suisse, ces PME perdent un avantage comparatif qui risque de devenir de plus en plus décisif à l’avenir. Sans une adaptation de ce projet, de nombreuses entreprises risques de transférer toute ou partie de leur production à l’étranger.

Renforcer plutôt qu’affaiblir la marque

L’Union suisse des arts et métiers usam recommande avec vigueur de ne pas toucher à la part produite en Suisse de 50% et non de faire grimper ce taux à 60% (des coûts de production en Suisse) pour l’industrie, à 80% pour les denrées alimentaires et même à 100% pour les produits laitiers. L’usam n’a pas attendu pour défendre ses positions et rechercher des alliances.

«L’idée de la protection des marques est liée à la force des entreprises sur ses marchés, lance le parlementaire. C’est aussi valable pour Swissness.» Toutefois, lorsque les marques sont établies au détriment des entrepreneurs et que ces derniers doivent y renoncer, le tout devient contreproductif.

«Une partie de la valeur de la Swissness tient à ce qu’elle est reconnue à l’international et qu’elle symbolise un produit de haute qualité. Mais si les entreprises devaient renoncer à cette marque en raison d’une surrégulation, une de plus, la notion même de Swissness perdrait toute sa signification et sa valeur.» En

coûts de réglementation

Le thème remonte en force dans l’agenda!

Dans le débat au National sur la planification de la législature 2015-2019, la conseillère nationale baloise Sandra Sollberger (UDC/BL), attire l’attention des ­représentants des PME sur le thème des 
coûts de réglementation. Cette femme entrepreneur à la tête d’une entreprise de peinture (3e génération) s’est elle aussi exprimée en faveur de l’inscription, dans la planification financière de législature, d’un organe indépendant permettant d’évaluer les coûts de la réglementation. Elle a du reste déposé une motion sur ce sujet en automne. Le thème est de première importance pour les PME. Même si son texte a été minorisé, la question des coûts de réglementation est en train de remonter dans l’agenda politique. Le 16 février dernier, le Conseil fédéral a approuvé le rapport intitulé «Mesures visant à réduire les coûts de la réglementation: état de réalisation et suite des travaux». Parmi les 32 mesures proposées, douze sont déjà appliquées et neuf autres le seront d’ici à fin 2016. Pour la cyberadministration, ce sera plus lent.

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