Publié le: 1 juin 2018

La question des photos

copyright – Réviser le droit d’auteur, c’est l’adapter 
à l’ère numérique. Attention à ne pas forcer le trait.

Avec la révision de la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral entend adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. Le modèle évolue. En 2016, l’Institut de la propriété intellectuelle (IPI) a reçu environ 1200 commentaires sur plus de 10 000 pages dans le cadre de la procédure de consultation. Malgré des avis très divergents, AGUR12, le Groupe de travail sur le droit d’auteur 2012, s’est mis d’accord sur une ligne qui correspond au projet de loi du Conseil fédéral, actuellement en discussion au Conseil national.

Les œuvres orphelines: il s’agit d’objets dont les titulaires de droits sont inconnus ou introuvables (par exemple dans les bibliothèques) et qui ne peuvent pas être utilisées ­légalement, car le consentement des titulaires de droits ne peut pas être obtenu. Le nouveau règlement résout ce problème en autorisant l’utilisation d’œuvres orphelines sous certaines conditions.

Barrière scientifique: les textes et les images sont maintenant disponibles électroniquement en grande quantité. L’évaluation de ces ensembles de données est de plus en plus automatisée, notamment dans le domaine de la recherche, car elle facilite l’établissement de références croisées entre les informations. Cette technologie de traitement des données enregistre automatiquement une copie des informations à évaluer sur un serveur séparé, c’est-à-dire qu’elle duplique les contenus et intervient dans de nombreux cas dans la sphère juridique des auteurs.

Afin de faciliter la recherche et de renforcer la Suisse en tant que lieu de recherche, les auteurs ne devraient plus être en mesure d’interdire les copies générées automatiquement qui sont nécessaires à l’évaluation. Les copies peuvent être faites gratuitement si elles sont faites et conservées principalement à des fins de recherche scientifique. La barrière scientifique sans redevance pour la recherche commerciale et non commerciale soulage les entreprises et les particuliers.

Privilège de l’annuaire: cela facilite l’utilisation des fonds des bibliothèques publiques, des musées et des archives. Pour permettre à ces institutions de présenter au public le contenu de leurs fonds sous une forme contemporaine, les recherches en ligne devraient inclure, en plus de l’auteur, le titre et le numéro de fonds, la page de couverture, le répertoire ou, dans le cas d’ouvrages scientifiques, afficher un résumé.

Protection contre le piratage: les fournisseurs d’hébergement qui créent des incitations pour les infractions au droit d’auteur doivent maintenant s’assurer que le contenu enfreignant le droit d’auteur une fois retiré de leurs serveurs est retiré. L’obligation se limite uniquement aux fournisseurs d’hébergement qui ont un système d’hébergement spécial. Licence collective étendue: à l’avenir, les sociétés de gestion collective pourront conclure des accords avec les utilisateurs sur l’utilisation massive d’œuvres et de services protégés par le droit d’auteur dans le cadre de la licence collective étendue. Ceci s’applique également dans les domaines qui ne sont pas soumis à la gestion collective par la loi.

Protection des photographies: Selon la loi applicable, le droit d’auteur ne protège les photographies que si elles sont des œuvres d’art. Toutes les photographies, y compris celles des photographes amateurs, seront désormais protégées, par exemple les images de produits ainsi que les photos de famille et de vacances de tous les jours. Selon l’usam, cette proposition va trop loin, elle con­duira à une industrie de lanceurs d’alerte, à un contexte d’incertitude, en particulier parmi les PME, mais aussi parmi les consommateurs.

Dieter Kläy, usam

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