Ils passeront à la caisse, tous les entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires à partir d’un demi-million de francs. Ou devraient y passer si l’on suivait la recommandation du Conseil fédéral, du Conseil national et même, depuis peu, du Conseil des Etats. Les réactions dans le monde des PME ont été vives et immédiates.

Pour rappel, la proposition des sénateurs de la chambre haute, Georges Theiler (FDP/LU), Peter Föhn (SVP/SZ) et Hans Hess (FDP/OW), a été rejetée par 25 voix contre 14.

L’automne de la dernière chance

Cette situation est surprenante. L’Union suisse des arts et métiers usam ne cache pas sa déception ­après le vote de la chambre des cantons. Le fait même de devoir payer une taxe à double, en tant que particulier et en tant qu’entrepreneur, est en soi insoutenable. Si un tel résultat devait être confirmé lors du vote final qui se déroulera vraisemblablement aux Chambres durant la session d’au-tomne, le comité de l’usam se réserverait le droit de réagir au moyen du référendum.

« La nécessité est la mère de toutes les inventions »

Dans les milieux hostiles aux intérets des PME en la matière, on trouve Peter Bieri (CVP/ZG) et sa collègue de parti, la ministre des médias Doris Leuthard. Les voilà qui prétendent urbi et orbi que les bulletins de météo et d’enneigement, les infos sur le trafic et les cours boursiers justifient cette impôt médiatique. Sur ce point, il vaut la peine de mentionner le point de vue tempéré du juge fédéral Peter Karlen. Dans la Schweizerischen Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht (publiée en allemand, NDT), il rappelle que la « nécessité est mère de l’invention ». A l’heure où les nouveaux impôts et les hausses fiscales battent des records d’impopularité, la créativité est appelée au secours. Dans le cas de la loi sur la radio et la télévision, le Conseil fédéral et les chambres n’ont de toute évidence pas assez pris au sérieux l’analyse du juge Karlen.

Entretemps, une opposition massive à ce projet voit le jour. Elle se fait voir dans les articles de la presse de boulevard et sur les réseaux sociaux. Les chefs d’entreprises et les acteurs des PME se sont également réveillés. Il est temps, nous disent-ils en substance, de mettre un terme à toutes ces tentatives de remettre la pression fiscale de manière déguisée sur les petites et moyennes entreprises. Le coup de sonde que nous publions dans nos colonnes montre à quel point ce raz-le-bol est perceptible.

Gerhard Enggist,
François Othenin-Girard