Publiziert am: 10.06.2016

Les privilèges, un monde contrasté

FINANCES FÉDÉRALES – Réintroduire des privilèges fiscaux pour les grandes exploitations agricoles, un non-sens au plan financier.

Vu la situation critique des finances de la Confédération, la parcimonie s’impose. La réintroduction de privilèges fiscaux pour les grandes entreprises agricoles est totalement incongrue dans un tel contexte. Généralement, en comparaison du reste de la population et des PME, les paysans sont déjà favorisés actuellement sur le plan fiscal.

Pas de privilèges

Du point de vue de l’Union suisse des arts et métiers usam, il est inadmissible que le Parlement réintroduise un privilège fiscal pour une certaine frange de paysans qui vendent du terrain à bâtir. Un tel privilège leur a été accordé jusqu’en 2011, mais, suite à un jugement du Tribunal fédéral, la pratique a été modifiée.

Il est inconcevable de renoncer à des recettes fiscales de l’ordre de 400 millions de francs sans qu’aucun bénéfice économique n’en découle.

«Les paysans se voient ainsi offrir un privilège fiscal de 400 millions de francs par an», se scandalise, à juste titre, le conseiller national Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam. Il convient de s’engager avec la plus grande énergie afin que ce cadeau, fruit d’une motion du conseiller national Leo Müller (PDC/LU), soit rejeté. «Nous travaillons à convaincre le Conseil des Etats de faire obstacle à ce traitement de faveur absolument injustifié.»

Sur le dos des PME? 
Pas question!

Le nouveau cadeau fiscal de 400 millions que le Parlement a décidé d’accorder aux paysans n’est nullement justifié. «Les arts et métiers et tous les particuliers, qui paient des impôts sur la revente de terrains à bâtir, s’en trouvent considérablement défavorisés», s’offusque Bigler.

Apparemment, les paysans considèrent de plus en plus l’Etat comme un tiroir-caisse dans lequel chacun peut puiser à souhait. «Ce cadeau exorbitant réalisé sur le dos des PME viole le principe de l’imposition selon la capacité contributive», s’indigne Bigler.

«TRAITEMENT DE FAVEUR AUX PAYSANS ET PME DéSAVANTAGéES.»

Même le ministre des finances, Ueli Maurer, reconnaît qu’il s’agit d’un privilège. Tout comme la majorité du Conseil fédéral, il estime que la loi viole le principe de l’égalité de droit et que les paysans échapperaient ainsi à un régime fiscal basé sur la capacité contributive. Le Conseil fédéral s’est donc abstenu de recommander au Parlement d’accepter ce projet.

Si celui-ci devait aboutir, il s’agirait alors d’un traitement de faveur accordé aux paysans de façon parfaitement injustifiée, aux dépens des PME et de tous les particuliers.

Les paysans vont plus loin

Et pourtant, l’offensive des paysans ne s’arrête pas là. Opposés à l’initiative «Pour un financement équitable des transports», les paysans veulent la hausse des prix des carburants en vue de soutirer encore davantage de deniers à la caisse fédérale. Les automobilistes devront payer encore 4 centimes supplémentaires par litre d’essence pour financer les investissements nécessaires dans le réseau routier, alors que les 9 milliards perçus chaque année sous forme de taxes et redevances y suffiraient. «Mais l’Union suisse des paysans préfère en prélever 1,5 milliard de francs en faveur de la caisse fédérale de sorte que le lobby des paysans puisse à nouveau y plonger la main», commente Bernhard Salzmann, responsable de la communication de l’usam. «La seule réponse adéquate à une telle attitude est un oui à l’initiative «vache à lait». Comme le montre la décision du Conseil national, l’argent nécessaire à cet effet est disponible.»

No

POSITIONS

Les petits paysans 
y sont opposés

Même à l’intérieur de la paysannerie, les avis sont partagés au sujet du projet. «Nous ne soutenons pas la modification de la loi, car elle crée de nouvelles injustices dans le système fiscal suisse», a déclaré Barbara Küttel, directrice de l’Association des petits paysans, au «St. Galler Tagblatt».

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